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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 2007
- Règlement de 2007 sur la liste d’exclusion DORS-2007-108
- Règlement sur le personnel maritime DORS-2007-115
- Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation DORS-2007-118
- Règlement sur l’inscription — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes DORS-2007-121
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la 19 DORS-2007-123
- Règlement sur l’octroi des congés aux bâtiments DORS-2007-125
- Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments DORS-2007-126
- Règlement sur l’examen des ordonnances de détention des bâtiments DORS-2007-127
- Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement DORS-2007-128
- Règlement sur les marchés de recherche sur l’opinion publique DORS-2007-134
- Règlement sur l’indemnisation relative au Phytophthora ramorum DORS-2007-135
- Règlement sur le consentement à l’utilisation de matériel reproductif humain et d’embryons in vitro DORS-2007-137
- Règlement sur les licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2015) DORS-2007-15
- Décret de remise concernant le « MV Sonia » (2007) DORS-2007-151
- Règlement sur les autorisations d’exportation de produits de bois d’oeuvre DORS-2007-16
- Règlement sur la surveillance du secteur énergétique (2006) DORS-2007-160
- Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable DORS-2007-165
- Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2007-166
- Règlement sur les conditions applicables aux personnes exemptées DORS-2007-17
- Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (Bulgarie et Roumanie) DORS-2007-173
- Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (République de Bélarus) DORS-2007-174
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n° 2007–1 DORS-2007-193
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet des leaders nord-américains de 2007 DORS-2007-194
- Règlement sur les créances prioritaires en matière de produits agricoles (banques) DORS-2007-201
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Liban DORS-2007-204
- Règlement sur le Bureau d’enregistrement des terres des premières nations DORS-2007-231
- Règlement sur le Bureau d’enregistrement des terres de la première nation de Westbank DORS-2007-232
- Règlement de pêche de l’Ontario (2007) DORS-2007-237
- Règlement sur la procédure d’examen par la Commission de la fiscalité des premières nations DORS-2007-239
- Règlement sur l’examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations DORS-2007-240
- Règlement sur les appels d’évaluations foncières des premières nations DORS-2007-241
- Règlement sur l’inspection aux fins d’évaluation foncière des premières nations DORS-2007-242
- Règlement sur le contrôle d’application de la fiscalité foncière des premières nations DORS-2007-243
- Règlement fixant le moment de la prise des textes législatifs sur le taux d’imposition et les dépenses des premières nations DORS-2007-244
- Règlement sur la mise en oeuvre de la gestion des recettes DORS-2007-245
- Décret établissant le texte de la résolution prévoyant la prorogation des articles 83.28, 83.29 et 83.3 du Code criminel DORS-2007-25
- Règlement sur les paiements aux provinces DORS-2007-252
- Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada) DORS-2007-255
- Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles (Loi sur la faillite et l’insolvabilité) DORS-2007-256
- Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies) DORS-2007-257
- Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur les liquidations et les restructurations) DORS-2007-258
- Règlement sur les produits en amiante DORS-2007-260
- Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien) DORS-2007-267
- Règlement sur l’évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations DORS-2007-272
- Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations DORS-2007-277
- Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens DORS-2007-282
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Myanmar DORS-2007-285
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Birmanie) DORS-2007-286
- Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes DORS-2007-292
- Règlement sur les marques olympiques et paralympiques DORS-2007-294
Constitution
Décisions
- Zardev Inc. v. Dydzak 2026 SCC 27
- Zurich Insurance Co. v. Chubb Insurance Co. of Canada 2015 SCC 19
- Zenner v. Prince Edward Island College of Optometrists 2005 SCC 77
- Z.I. Pompey Industrie v. ECU-Line N.V. 2003 SCC 27
- Zink v. Graybec Immobilier Inc. [1999] 1 RCS 6
- Zeitel v. Ellscheid [1994] 2 RCS 142
- Zurich Insurance Co. v. Ontario (Human Rights Commission) [1992] 2 RCS 321
- Zaidan Group Ltd. v. London (City) [1991] 3 RCS 593
- Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al. [1983] 1 RCS 654
- Zodiak International v. Polish People's Republic [1983] 1 RCS 529
- Zavarovalna Skupnost, (Insurance Community Triglav Ltd.) v. Terrasses Jewellers Inc. [1983] 1 RCS 283
- Zayack v. Attorney General of Canada [1983] 1 RCS 12
- Zurich Life Insurance Co. of Canada v. Davies [1981] 2 RCS 670
- Zingre v. The Queen et al. [1981] 2 RCS 392
- Zimmermann v. Letkeman [1978] 1 RCS 1097
- Zeller’s (Western) Ltd. v. Retail, Wholesale and Department Store Union, Local 955, et al. [1975] 1 RCS 376
- Zacks v. Zacks [1973] RCS 891
- Zanini v. The Queen [1967] SCR 715
- Zeballos District Mine & Mill Workers Union, Local 851 v. Labour Relations Board of B.C. [1966] SCR 465
- Zambon Company Ltd. v. Schrijvershof, Sr. / Zambon Company Ltd. v. Sicotte et al. [1961] SCR 291
- Zwicker et al v. Stanbury et al. [1953] 2 SCR 438
- Zusman v. Tremblay [1951] SCR 659
- Zacks v. Gentles & Co. [1939] SCR 45
- Zwicker v. Feindel (1899) 29 SCR 516
- Zwicker v. Zwicker (1899) 29 SCR 527