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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) DORS-97-333
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC) DORS-97-340
- Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC) DORS-97-344
- Règlement concernant la nomination d’Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi DORS-97-353
- Règlement sur l’application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération DORS-97-375
- Règlement sur l’armement en équipage des navires DORS-97-390
- Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) DORS-97-391
- Consignes de 1997 du commissaire (représentation) DORS-97-399
- Décret relatif au poulet de la Colombie-Britannique DORS-97-424
- Ordonnance n DORS-97-429
- Décret sur les privilèges et immunités au Canada des experts en mission pour l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques DORS-97-449
- Décret sur les privilèges et immunités au Canada de la Commission de coopération environnementale DORS-97-450
- Règlement sur le droit d’auteur DORS-97-457
- Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux DORS-97-468
- Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe DORS-97-473
- Décret de remise des droits antidumping et compensateurs sur certains produits du sucre de spécialité DORS-97-479
- Décret concernant la remise des droits antidumping sur les feuilles d’acier galvanisé-recuit revêtues par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles DORS-97-480
- Règlement sur le benzène dans l’essence DORS-97-493
- Décret sur les privilèges et immunités du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique DORS-97-501
- Décret de remise concernant Les Collections Shan, 1997 DORS-97-503
- Décret de remise sur l’orge et les produits de l’orge en provenance des États-Unis DORS-97-506
- Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon) DORS-97-540
- Règlement sur la distribution de radiodiffusion DORS-97-555
- Règlement sur le recouvrement des versements payés en trop aux anciens parlementaires ou à leur égard DORS-97-568
- Règles de procédure de la Colombie-Britannique concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle DORS-97-569
- Licence générale d’importation n DORS-97-57
- Licence générale d’importation n DORS-97-58
- Décret limitant la quantité globale annuelle des roses du n DORS-97-60
- Règlement désignant un territoire pour l’application de la définition de « pays » dans le Tarif des douanes DORS-97-61
- Règlement définissant certaines expressions pour l’application du Tarif des douanes DORS-97-62
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI) DORS-97-63
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCI) DORS-97-64
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI) DORS-97-65
- Règlement sur les documents de l’exportateur et du producteur DORS-97-71
- Règlement sur les décisions anticipées (accords de libre-échange) DORS-97-72
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCI) DORS-97-75
- Licence générale d’importation n DORS-97-77
- Licence générale d’importation n DORS-97-80
- Règles des Cours fédérales DORS-98-106
- Règlement sur l’indemnité de session du Sénat (suspension) DORS-98-126
- Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes DORS-98-127
- Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics DORS-98-128
- Règlement sur le paiement électronique DORS-98-129
- Règlement de 1997 sur les demandes de paiement et de règlement DORS-98-130
- Décret concernant la remise des droits antidumping sur l’acier vitreux laminé à froid de type I pour l’émaillage produit par recuisson en bobine expansée DORS-98-135
- Règlement sur le chanvre industriel DORS-98-156
- Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) DORS-98-159
- Règlement sur la médiation en matière d’endettement agricole DORS-98-168
- Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés DORS-98-176
- Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada DORS-98-177