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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne DORS-2011-318
- Décret sur les canneberges de la Colombie-Britannique DORS-2011-33
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye DORS-2011-51
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Libye) DORS-2011-52
- Règlement sur les droits en garantie (TPS/TVH) DORS-2011-55
- Règlement sur le crédit pour allègement provincial (TVH) DORS-2011-57
- Règlement exemptant des ministères et des sociétés d’État mères de l’application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques DORS-2011-62
- Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique DORS-2011-65
- Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes DORS-2011-7
- Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie) DORS-2011-78
- Règlement sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur autorisé DORS-2011-79
- Règlement sur la scierie de la Première Nation de Fort William DORS-2011-86
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) DORS-2011-87
- Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale DORS-2011-90
- Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers DORS-2011-91
- Règlement sur les instruments de type dépôt DORS-2011-98
- Règlement sur les produits enregistrés DORS-2011-99
- Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne DORS-2012-113
- Décret de remise concernant la réparation ou la modification du « DORS-2012-123
- Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) DORS-2012-134
- Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) DORS-2012-138
- Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées DORS-2012-139
- Règlement sur le recouvrement des frais DORS-2012-146
- Règlement désignant les activités concrètes DORS-2012-147
- Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné DORS-2012-148
- Règlement sur les pénalités (ponts et tunnels internationaux) DORS-2012-149
- Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l’orge DORS-2012-152
- Licence générale d’exportation n DORS-2012-160
- Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon DORS-2012-167
- Licence générale d’importation n DORS-2012-17
- Décret établissant la liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme DORS-2012-170
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCJ) DORS-2012-179
- Licence générale d’importation n DORS-2012-18
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCJ) DORS-2012-180
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCJ) DORS-2012-181
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents anti-agglomérants DORS-2012-202
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de blanchiment, de maturation, ou pour conditionner les pâtes DORS-2012-203
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme colorants DORS-2012-204
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants DORS-2012-205
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme enzymes alimentaires DORS-2012-206
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents raffermissants DORS-2012-207
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de satinage ou de glaçage DORS-2012-208
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées DORS-2012-209
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme édulcorants DORS-2012-210
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau DORS-2012-211
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de conservation DORS-2012-212
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants DORS-2012-213
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents modifiants de l’amidon DORS-2012-214
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme nourriture des levures DORS-2012-215
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme solvants de support ou d’extraction DORS-2012-216