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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les pratiques justifiant des augmentations de prime DORS-94-142
- Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ACEUM) DORS-94-16
- Règlement sur l’aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited DORS-94-168
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉNA) DORS-94-17
- Règlement sur les membres des comités et des comités spéciaux (ACEUM) DORS-94-225
- Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM) DORS-94-23
- Règlement de zonage de l’aéroport international d’Halifax DORS-94-241
- Règlement sur les dénominations maquillées DORS-94-261
- Décret accordant à la Suisse une protection réciproque sous la Loi DORS-94-27
- Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes DORS-94-281
- Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques DORS-94-282
- Règles du Tribunal de la concurrence DORS-94-290
- Règlement de 1994 sur les paiements de péréquation DORS-94-299
- Ordonnance n DORS-94-300
- Règlement sur l’aliénation des biens saisis DORS-94-303
- Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d’équité en matière d’emploi) DORS-94-334
- Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de l’Estrie (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-94-356
- Règlement de zonage de l’aéroport de Ross River DORS-94-386
- Règlement sur l’exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada DORS-94-410
- Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience DORS-94-42
- Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1994) DORS-94-463
- Règlement sur la commercialisation des produits laitiers DORS-94-466
- Ordonnance n DORS-94-478
- Décret modifiant la Décision n DORS-94-496
- Arrêté de 1994 sur le prix à payer pour les communications des stations radio de la Garde côtière DORS-94-501
- Décret sur le lait de la Colombie-Britannique DORS-94-511
- Règlement sur le prix à payer par les usagers du système automatisé d’identification dactyloscopique (Gendarmerie royale du Canada) DORS-94-537
- Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international) DORS-94-549
- Règlement de zonage de l’aéroport de Red Lake DORS-94-556
- Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes DORS-94-558
- Décret sur les privilèges et immunités de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord DORS-94-562
- Décret sur les privilèges et immunités de l’OACI DORS-94-563
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) DORS-94-581
- Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Rwanda DORS-94-582
- Règlement de zonage de l’aéroport de Teslin DORS-94-591
- Règlement sur la radiation des créances (1994) DORS-94-602
- Règlement sur le partage des prestations de retraite DORS-94-612
- Décret de remise visant les matériels des Forces canadiennes DORS-94-617
- Décret sur le lait de la Nouvelle-Écosse DORS-94-626
- Décret sur le lait du Nouveau-Brunswick DORS-94-627
- Décret sur le lait de l’Île-du-Prince-Édouard DORS-94-628
- Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées DORS-94-636
- Règlement sur la liste d’inclusion DORS-94-637
- Règlement sur la liste d’étude approfondie DORS-94-638
- Règlement sur la liste d’exclusion DORS-94-639
- Règlement sur l’efficacité énergétique DORS-94-651
- Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes DORS-94-667
- Décret de remise de 1994 visant les pièces de guitare DORS-94-680
- Règlement sur les médicaments brevetés DORS-94-688
- Règlement de 1994 sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire DORS-94-716