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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la tête carminée (Notropis percobromus) DORS-2018-183
- Règlement sur les parcs pour enfant DORS-2018-186
- Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Québec DORS-2018-194
- Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante DORS-2018-196
- Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis DORS-2018-198
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Mali DORS-2018-203
- Décret de remise de la surtaxe des États-Unis DORS-2018-205
- Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier DORS-2018-206
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lentique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus) DORS-2018-208
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lotique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus) DORS-2018-209
- Avis concernant l’établissement des critères relatifs aux installations et aux personnes et la publication de mesures DORS-2018-213
- Arrêté sur la production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre DORS-2018-214
- Règlement concernant les enquêtes militaires sur la navigabilité DORS-2018-217
- Arrêté visant l’habitat essentiel du naseux moucheté (Rhinichthys osculus) DORS-2018-218
- Règlement sur les règles d’origine (PTPGP) DORS-2018-221
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (PTPGP) DORS-2018-222
- Règlement sur la préférence tarifaire (PTPGP) DORS-2018-223
- Règlement sur les marques de commerce DORS-2018-227
- Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers DORS-2018-245
- Décret désignant Terre-Neuve-et-Labrador pour l’application de l’article 347.1 du Code criminel DORS-2018-257
- Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel DORS-2018-261
- Arrêté visant l’habitat essentiel du phoque commun de la sous-espèce des Lacs des Loups Marins (Phoca vitulina mellonae) DORS-2018-268
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des porcs du Québec (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-2018-27
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du sud du Pacifique Nord-Est DORS-2018-278
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est DORS-2018-279
- Décret de remise concernant des produits de l’acier en transit DORS-2018-288
- Décret sur les privilèges et immunités de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures DORS-2018-35
- Décret sur les privilèges et immunités du Réseau international pour l’eau, l’environnement et la santé de l’Université des Nations Unies DORS-2018-36
- Décret fixant une période d’amnistie (2018) DORS-2018-46
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2018 DORS-2018-47
- Règlement sur la conversion aux fins de recapitalisation interne des banques DORS-2018-57
- Règlement sur la recapitalisation interne des banques (émission) DORS-2018-58
- Règlement sur l’indemnisation DORS-2018-59
- Règlement sur les atteintes aux mesures de sécurité DORS-2018-64
- Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) DORS-2018-66
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc de la Nouvelle-Écosse (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-2018-75
- Règlement sur les bijoux pour enfants DORS-2018-82
- Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb DORS-2018-83
- Règlement sur la zone de protection marine du chenal Laurentien DORS-2019-105
- Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac DORS-2019-107
- Règlement sur les frais de faible importance DORS-2019-109
- Directive concernant les retards de trois heures ou moins sur l’aire de trafic DORS-2019-110
- Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses DORS-2019-113
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison DORS-2019-123
- Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux DORS-2019-124
- Décret de remboursement de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier DORS-2019-129
- Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake DORS-2019-131
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur la planification des règlements de faillite DORS-2019-138
- Décret retirant certains billets DORS-2019-146
- Règlement sur la protection des passagers aériens DORS-2019-150