1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2018
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc de la Nouvelle-Écosse (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-2018-75
- Règlement sur les bijoux pour enfants DORS-2018-82
- Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb DORS-2018-83
- 2017
- Règlement administratif n DORS-2017-1
- Décret interdisant l’attribution d’intérêts sur certaines terres domaniales dans les Territoires du Nord-Ouest (secteurs centre et est de la région de South Slave) DORS-2017-103
- Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne DORS-2017-106
- Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi sur les espèces sauvages du Canada DORS-2017-107
- Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs DORS-2017-108
- Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement DORS-2017-109
- Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette DORS-2017-111
- Règlement sur les émissions des locomotives DORS-2017-121
- Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments DORS-2017-14
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCU) DORS-2017-140
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU) DORS-2017-141
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCU) DORS-2017-142
- Règlement sur les zones de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte DORS-2017-15
- Règlement sur les services facultatifs DORS-2017-159
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies (Vancouver 2017) DORS-2017-162
- Règlement sur les certificats de protection supplémentaire DORS-2017-165
- Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux DORS-2017-170
- Règlement sur les autorisations d’exportation DORS-2017-173
- Règlement sur les licences d’exportation (produits non stratégiques) DORS-2017-174
- Règlement sur les règles d’origine (AÉCG) DORS-2017-175
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (AÉCG) DORS-2017-176
- Règlement sur la préférence tarifaire (AÉCG) DORS-2017-177
- Règlement définissant « pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG » DORS-2017-178
- Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton DORS-2017-200
- Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal DORS-2017-201
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela DORS-2017-204
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Venezuela) DORS-2017-205
- Règlement sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement DORS-2017-222
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la 29 DORS-2017-232
- Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus DORS-2017-233
- Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à l’Institut de financement du développement Canada (IFDC) Inc. DORS-2017-245
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) DORS-2017-262
- Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent DORS-2017-263
- Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) DORS-2017-264
- Arrêté visant l’habitat essentiel du dard de sable ( DORS-2017-265
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’ormeau nordique aussi appelé haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) DORS-2017-266
- Arrêté visant l’habitat essentiel du chabot des montagnes Rocheuses (Cottus sp.) populations du versant est DORS-2017-267
- Décret de remise des droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017) DORS-2017-28
- Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique DORS-2017-286
- Décret de désignation du Nouveau-Brunswick relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2017-40
- Règlement sur l’extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan DORS-2017-47
- Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) DORS-2017-61
- Proclamation désignant la République du Monténégro comme État désigné pour les objets de la loi DORS-2017-73
- Décret fixant une période d’amnistie (2017) DORS-2017-87
- Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires DORS-2017-9
- 2016
- Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation) DORS-2016-103
- Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada) DORS-2016-108