1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2010
- Décret de désignation de l’Alberta relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2010-21
- Règlement sur les machines à affranchir (2010) DORS-2010-220
- Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments DORS-2010-227
- Règlement sur le rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2010-230
- Règlement sur le rapport annuel (associations coopératives de crédit) DORS-2010-231
- Règlement sur le rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2010-232
- Règlement sur le rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2010-233
- Règlement sur les communications aux souscripteurs DORS-2010-234
- Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2010-235
- Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2010-236
- Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit) DORS-2010-237
- Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2010-238
- Règlement sur les documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2010-239
- Règlement sur les documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2010-240
- Règlement sur les documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2010-241
- Règlement sur les documents électroniques (associations coopératives de crédit) DORS-2010-242
- Règlement de 2010 sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne DORS-2010-245
- Ordonnance sur les prélèvements pour la commercialisation du raisin de l’Ontario destiné à la transformation DORS-2010-259
- Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses DORS-2010-261
- Règlement du Pacifique sur l’aquaculture DORS-2010-270
- Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) DORS-2010-273
- Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes DORS-2010-277
- Arrêté de 2011 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2010-278
- Arrêté soustrayant certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens DORS-2010-28
- Règlement sur l’utilisation du fonds de bonification du crédit DORS-2010-282
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), No 2010-1 DORS-2010-29
- Règlement sur la cession de l’hôpital de Watson Lake DORS-2010-290
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire DORS-2010-291
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les exigences en matière de données et de systèmes DORS-2010-292
- Règlement sur les phtalates DORS-2010-298
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), No 2010-2 DORS-2010-52
- Règlement sur les déclarations (Convention sur les armes chimiques) DORS-2010-56
- Règlement sur l’assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) DORS-2010-58
- Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G20 DORS-2010-62
- Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication DORS-2010-65
- Règlement sur les activités permises dans le parc national Wapusk du Canada DORS-2010-67
- Règlement sur les pratiques commerciales en matière d’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes) DORS-2010-68
- Règlement sur la communication de renseignements relatifs à l’assurance hypothécaire (sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes) DORS-2010-69
- Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation DORS-2010-83
- Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Érythrée DORS-2010-84
- Décret de remise visant les carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord DORS-2010-88
- Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) DORS-2010-90
- Règlement sur les petits bâtiments DORS-2010-91
- Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse DORS-2010-99
- 2009
- Arrêté de 2009 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2009-10
- Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre DORS-2009-110
- Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon DORS-2009-112
- Proclamation désignant la République de Croatie comme État désigné pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada DORS-2009-14
- Arrêté modifiant l’annexe du Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l’application du Tarif des États-Unis (TÉU)) DORS-2009-145
- Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination DORS-2009-15