1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2009
- Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée DORS-2009-162
- Règlement sur les ponts et tunnels internationaux DORS-2009-17
- Règlement sur les produits biologiques (2009) DORS-2009-176
- Décret de désignation de la Nouvelle-Écosse relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-177
- Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009) DORS-2009-182
- Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne DORS-2009-183
- Règlement sur les détecteurs résidentiels DORS-2009-193
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile DORS-2009-197
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCA) DORS-2009-198
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCA) DORS-2009-199
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCA) DORS-2009-200
- Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables DORS-2009-202
- Règlement sur la cession à L’Initiative pour les micronutriments DORS-2009-204
- Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009) DORS-2009-211
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCP) DORS-2009-214
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCP) DORS-2009-215
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCP) DORS-2009-216
- Décret limitant la quantité globale des sucres – ALÉCP DORS-2009-217
- Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies DORS-2009-219
- Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa DORS-2009-231
- Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères) DORS-2009-257
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux DORS-2009-264
- Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen) DORS-2009-271
- Décret de désignation de l’Ontario relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-277
- Décret de désignation de la Colombie-Britannique relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-278
- Règlement sur la sûreté aérienne — Vancouver 2010 DORS-2009-298
- Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada DORS-2009-315
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-2009-316
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-2009-317
- Arrêté de 2010 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2009-320
- Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs DORS-2009-321
- Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 DORS-2009-336
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2009-67
- Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est DORS-2009-68
- Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure DORS-2009-89
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie DORS-2009-92
- 2008
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques (CMDA) de 2008 DORS-2008-102
- Règlement sur les biens aéronautiques DORS-2008-109
- Règlement sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail DORS-2008-115
- Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes DORS-2008-116
- Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée DORS-2008-117
- Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments DORS-2008-120
- Règlement sur les bâtiments à usage spécial DORS-2008-121
- Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie DORS-2008-124
- Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) DORS-2008-138
- Règles du Tribunal de la concurrence DORS-2008-141
- Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement DORS-2008-143
- Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères) DORS-2008-156
- Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire) DORS-2008-158
- Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) DORS-2008-163