1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2005
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) DORS-2005-248
- Règlement sur les décisions anticipées en matière de classement tarifaire DORS-2005-256
- Règlement définissant DORS-2005-257
- Décret de remise visant les 14 DORS-2005-263
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) DORS-2005-267
- Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie DORS-2005-280
- Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head DORS-2005-293
- Règlement sur les zones de protection marines d’Eastport DORS-2005-294
- Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert DORS-2005-295
- Règlement sur les signatures électroniques sécurisées DORS-2005-30
- Règlement sur le ministère du Développement social DORS-2005-309
- Règlement sur le ministère de l’Emploi et du Développement social DORS-2005-311
- Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire DORS-2005-313
- Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression DORS-2005-32
- Règlement sur l’emploi dans la fonction publique DORS-2005-334
- Décret de remise concernant Fenner Dunlop (Bracebridge) Inc. DORS-2005-338
- Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers DORS-2005-346
- Règlement sur les langues officielles — nominations dans la fonction publique DORS-2005-347
- Règles générales de l’Office des transports du Canada DORS-2005-35
- Décret de remise n DORS-2005-352
- Décret de remise visant Hunter Douglas Canada DORS-2005-353
- Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang) DORS-2005-37
- Règlement concernant les activités politiques DORS-2005-373
- Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage DORS-2005-375
- Règlement définissant le terme « promotion » DORS-2005-376
- Règlement interdisant les mutations au groupe de la direction DORS-2005-377
- Règlement sur les activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction DORS-2005-379
- Règlement sur les consultations et les délais à respecter par les décisionnaires DORS-2005-380
- Décret de remise des droits antidumping sur les produits de fils ronds en acier inoxydable DORS-2005-392
- Décret d’exclusion visant des dépositaires de renseignements sur la santé de la province d’Ontario DORS-2005-399
- Règlement sur les conditions de transport DORS-2005-404
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) DORS-2005-41
- Règlement du Yukon sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2005-43
- Décret désignant des organismes distincts pour l’application de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral DORS-2005-59
- Règlement du Québec sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2005-6
- Décret d’instructions au CRTC (réservation de canaux pour la distribution de CPAC) DORS-2005-60
- Règlement canadien sur l’assurance production DORS-2005-62
- Règlement relatif à la navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation DORS-2005-73
- Règlement interdisant l’importation de certains ruminants et de leurs produits DORS-2005-78
- Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral DORS-2005-79
- Règles de procédure de la Saskatchewan sur la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle DORS-2005-99
- 2004
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi de 2001 sur l’accise (procédure informelle) DORS-2004-102
- Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Eskasoni DORS-2004-105
- Décret de remise concernant les unités mobiles de forage au lare (2004) DORS-2004-107
- Règlement sur la zone de protection marine du Gully DORS-2004-112
- Règlement sur l’indemnisation relative au longicorne asiatique DORS-2004-113
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCR) DORS-2004-129
- Règlement sur les certificats du Tribunal d’appel des transports du Canada DORS-2004-130
- Règlement de 2004 interdisant l’importation des abeilles domestiques DORS-2004-136
- Règlement sur la création d’une zone sans frêne DORS-2004-137