1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1999
- Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes DORS-99-318
- Règlement sur l’importation de livres DORS-99-324
- Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives DORS-99-325
- Règlement sur les bouées privées DORS-99-335
- Règlement sur la désignation de réseaux (Loi sur le droit d’auteur) DORS-99-348
- Décret sur les privilèges et immunités au Canada de l’Organisation des États américains DORS-99-350
- Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (avis aux déposants) DORS-99-381
- Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (droits d’exemption) DORS-99-382
- Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (intérêts afférents aux dépôts) DORS-99-383
- Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (dépôts faits en devises étrangères) DORS-99-384
- Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (banques) DORS-99-388
- Règlement sur la protection de l’admissibilité aux prestations — Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville DORS-99-4
- Décret sur les privilèges et immunités de la Commission préparatoire pour l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de son Secrétariat technique provisoire DORS-99-409
- Règlement sur l’attribution de la médaille canadienne du maintien de la paix DORS-99-410
- Décret autorisant des agents de l’Ètat à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (1999 Décret n DORS-99-422
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaïda DORS-99-444
- Règles de la Commission de révision (agriculture et agroalimentaire) DORS-99-451
- Règlement sur les dessins industriels DORS-99-460
- Règlement sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes DORS-99-467
- Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance DORS-99-53
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998) DORS-99-7
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi et désignant le personnel civil des États désignés DORS-99-86
- Règlement sur le tabac (accès) DORS-99-93
- Règlement sur le tabac (saisie et restitution) DORS-99-94
- 1998
- Règles des Cours fédérales DORS-98-106
- Règlement sur l’indemnité de session du Sénat (suspension) DORS-98-126
- Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes DORS-98-127
- Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics DORS-98-128
- Règlement sur le paiement électronique DORS-98-129
- Règlement de 1997 sur les demandes de paiement et de règlement DORS-98-130
- Décret concernant la remise des droits antidumping sur l’acier vitreux laminé à froid de type I pour l’émaillage produit par recuisson en bobine expansée DORS-98-135
- Règlement sur le chanvre industriel DORS-98-156
- Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) DORS-98-159
- Règlement sur la médiation en matière d’endettement agricole DORS-98-168
- Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés DORS-98-176
- Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada DORS-98-177
- Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail) DORS-98-179
- Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail) DORS-98-180
- Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail) DORS-98-181
- Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro (usage du tabac) DORS-98-182
- Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon) DORS-98-188
- Règlement sur les permis d’armes à feu DORS-98-199
- Règlement sur les certificats d’enregistrement d’armes à feu DORS-98-201
- Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes DORS-98-202
- Règlement sur les armes à feu des agents publics DORS-98-203
- Règlement sur les droits applicables aux armes à feu DORS-98-204
- Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada DORS-98-205
- Règlement sur les autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées DORS-98-206
- Règlement sur les autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing DORS-98-207
- Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (loi sur les armes à feu) DORS-98-208