1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1993
- Règlement de zonage de l’aéroport de St-Léonard DORS-93-522
- Règlement de zonage de l’aéroport de Coppermine DORS-93-523
- Règlement de zonage de l’aéroport de Kenora DORS-93-524
- Règlement de pêche (dispositions générales) DORS-93-53
- Décret nommant le ministre des Communications ministre de tutelle des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, de l’Office national du Film, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée national des sciences et de la technologie DORS-93-536
- Règlement de pêche du Pacifique (1993) DORS-93-54
- Règlement de pêche des provinces maritimes DORS-93-55
- Règlement sur les mammifères marins DORS-93-56
- Licence générale d’exportation n DORS-93-580
- Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements DORS-93-581
- Règlement sur la délivrance de certificats DORS-93-587
- Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes du Mexique DORS-93-592
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) DORS-93-593
- Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics DORS-93-602
- Règlement établissant la catégorie de marchandises (ALÉNA) DORS-93-608
- Règlement sur les règles d’origine des produits automobiles DORS-93-610
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord DORS-93-611
- Décret sur les privilèges et immunités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement DORS-93-612
- Arrêté d’exemption visant le projet d’acquisition d’une fraction supplémentaire d’intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd. DORS-93-65
- Règlement de zonage de l’aéroport de Gore Bay DORS-93-74
- Règlement de zonage de l’aéroport de Waterloo-Guelph DORS-93-76
- Règlement du Nouveau-Brunswick sur les documents traduits DORS-93-9
- Décret de 1993 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts DORS-93-95a
- Règlement de 1993 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts DORS-93-95b
- 1992
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Igloolik DORS-92-100
- Décret sur les légumes de transformation du Québec DORS-92-118
- Règlement de zonage de l’aéroport de Hall Beach DORS-92-142
- Arrêté sur les prix à payer pour les services d’analyse statistique et de traitement de données de l’Impôt DORS-92-156
- Règles de procédure des tribunaux de révision DORS-92-19
- Décret de 1992 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de la Défense nationale DORS-92-201a
- Règlement de 1992 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère de la Défense nationale DORS-92-201b
- Règlement de zonage de l’aéroport de Weyburn DORS-92-21
- Règlement de 1992 sur les paiements de péréquation DORS-92-210
- Règlement de zonage de l’aéroport de Kindersley DORS-92-22
- Décret de remise des droits de douane sur une plate-forme de forage de LASMO DORS-92-239
- Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada DORS-92-25
- Règlement sur le droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-256
- Règlement sur l’utilisation du nom (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-257
- Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales DORS-92-26
- Règlement sur l’utilisation du nom (associations coopératives de crédit) DORS-92-260
- Règlement sur le droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (associations coopératives de crédit) DORS-92-263
- Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers DORS-92-267
- Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers DORS-92-268
- Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers DORS-92-269
- Règle de procédure de l’Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle DORS-92-270
- Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-272
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés étrangères) DORS-92-274
- Règlement sur les placements en fiducie (sociétés étrangères) DORS-92-276
- Règlement sur les emprunts des sociétés d’assurance-vie DORS-92-277
- Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (associations coopératives de crédit) DORS-92-278