1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1992
- Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-530
- Règlement sur le capital réglementaire (banques) DORS-92-531
- Arrêté sur les allocations exclues DORS-92-535
- Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille DORS-92-541
- Arrêté de 1992 sur les mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis) DORS-92-584
- Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan DORS-92-608
- Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition DORS-92-620
- Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle DORS-92-631
- Liste des autorités responsables des déchets dangereux DORS-92-636
- Règlement de zonage de l’aéroport de North Battleford DORS-92-648
- Règlement de zonage de l’aéroport de Charlottetown DORS-92-649
- Règlement de zonage de l’aéroport de Spence Bay DORS-92-67
- Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-92-676
- Règlement sur la ratification des accords particuliers DORS-92-677
- Règlement de zonage de l’aéroport de Coral Harbour DORS-92-68
- Décret n DORS-92-688
- Règlement de zonage de l’aéroport de Flin Flon DORS-92-69
- Règlement sur le prêt de biens publics DORS-92-745
- Décret sur les ovins du Québec et leur laine DORS-92-91
- 1991
- Règlement de zonage de l’aéroport de Rimouski DORS-91-101
- Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires DORS-91-103
- Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées DORS-91-104
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques DORS-91-107
- Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales DORS-91-122
- Règlement sur la détermination du statut de prisonnier de guerre DORS-91-134
- Règlement sur les biphényles chlorés DORS-91-152
- Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion DORS-91-155
- Arrêté sur le prix à payer à l’Autorité héraldique du Canada DORS-91-168
- Règlement de zonage de l’aéroport de Chesterfield Inlet DORS-91-171
- Règlement de zonage de l’aéroport de Thompson DORS-91-172
- Règlement de zonage de l’aéroport de Chatham DORS-91-173
- Règlement sur le taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise) DORS-91-19
- Règlement sur les maladies déclarables DORS-91-2
- Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS/TVH) DORS-91-20
- Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/TVH) DORS-91-21
- Règlement sur les services de santé (TPS/TVH) DORS-91-23
- Règlement sur les appareils médicaux (TPS) DORS-91-24
- Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1988 DORS-91-242
- Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1989 DORS-91-243
- Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH) DORS-91-25
- Règlement de zonage de l’aéroport de Cold Lake DORS-91-253
- Règlement sur les services financiers et les institutions financières (TPS/TVH) DORS-91-26
- Règlement sur les cours équivalents (TPS/TVH) DORS-91-27
- Règlement sur les jeux de hasard (TPS/TVH) DORS-91-28
- Règlement sur les aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH) DORS-91-29
- Règlement exemptant certains animaux de l’inspection et du certificat d’exportation DORS-91-3
- Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) DORS-91-30
- Règlement sur les produits importés non taxables (TPS/TVH) DORS-91-31
- Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du lait produit au Manitoba (1991) DORS-91-315
- Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/TVH) DORS-91-32