1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1982
- Décret sur le porc du Nouveau-Brunswick DORS-82-42
- Règlement sur la production d’aubergines et de tomates (Central Saanich) DORS-82-448
- Décret sur les privilèges de l’Agence spatiale européenne DORS-82-464
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean DORS-82-468
- Règlement sur les réservations d’installations aéroportuaires pour les vols d’affrètement DORS-82-480
- Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix du mouton DORS-82-494
- Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente DORS-82-498
- Règlement de l’impôt sur les revenus pétroliers DORS-82-503
- Décret sur les droits d’émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens DORS-82-550
- Règlement exemptant le matériel de production des petits fabricants DORS-82-572
- Règlement sur l’élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) DORS-82-602
- Règlement sur la St. Anthony Fisheries Limited DORS-82-611
- Règlement sur The Lake Group Ltd. DORS-82-627
- Règles générales de procédure du C.N.C.P.F. DORS-82-641
- Règlement sur les paiements calculés en fonction de la population d’une province DORS-82-676
- Règlement sur les drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés DORS-82-710
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Nelson DORS-82-712
- Décret sur le blé de la Nouvelle-Écosse DORS-82-719
- Règlement sur la Maislin Industries Ltd. DORS-82-791
- Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum) DORS-82-832
- Règlement sur l’importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada DORS-82-840
- Règlement sur la Baie Verte Mines Inc. DORS-82-896
- Règlement de 1982 sur la Chrysler Canada Ltée DORS-82-926
- Décret de 1982 sur le statut spécial DORS-82-956
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-82-995
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-82-996
- 1981
- Règlement sur les paiements versés par les sociétés d’état DORS-81-1030
- Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes DORS-81-1034
- Licence d’importation de dindons et parties de dindon DORS-81-122
- Décret sur les modalités de l’aide aux prospecteurs DORS-81-145
- Règlement de zonage de l’aéroport de Boundary Bay DORS-81-167
- Règlement sur les versements provisoires et les recouvrements DORS-81-226
- Règlement sur l’avis d’opposition du pipe-line du Nord DORS-81-235
- Règlement sur les paiements versés en remplacement d’impôts DORS-81-29
- Règlement de 1979 sur la stabilisation du prix des pommes de terre DORS-81-295
- Décret sur les droits d’utilisation des services d’entretien d’équipement de télécommunications et d’équipement électronique DORS-81-319
- Décret approuvant l’exclusion sur le travail à temps partiel DORS-81-33a
- Règlement sur le travail à temps partiel dans la Fonction publique DORS-81-33b
- Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF DORS-81-364
- Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-81-375
- Règlement sur la faune des parcs nationaux DORS-81-401
- Règlement sur la vente et le prêt de biens publics par le C.N.R. DORS-81-403
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fredericton DORS-81-452
- Règlement de 1981-82 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-81-456
- Règlement de zonage de l’aéroport de Yellowknife DORS-81-472
- Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique DORS-81-49
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des oeufs du Manitoba DORS-81-515
- Liste des pays visés DORS-81-543
- Règlement sur le transfert de biens appartenant au Revenu national DORS-81-547
- Décret sur les oeufs du Manitoba DORS-81-549