1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2019
- Règlement sur les renseignements et la gestion des délais DORS-2019-283
- Règlement sur les activités concrètes DORS-2019-285
- Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat DORS-2019-286
- Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)) DORS-2019-288
- Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)) DORS-2019-289
- Décret de remise concernant le PTPGP DORS-2019-293
- Règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta) DORS-2019-294
- Décret de remise des droits antidumping et des droits compensateurs sur les éléments d’acier de fabrication industrielle DORS-2019-297
- Arrêté visant l’habitat essentiel du chabot de la chaîne côtière (Cottus aleuticus) population Cultus DORS-2019-3
- Règlement transitoire pour l’application du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie DORS-2019-300
- Décret modifiant la constitution de la bande indienne sechelte DORS-2019-307
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’obovarie ronde ( DORS-2019-308
- Arrêté visant l’habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris) DORS-2019-309
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax) population d’individus de petite taille du lac Utopia DORS-2019-310
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie DORS-2019-312
- Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier DORS-2019-315
- Licence générale d’importation n DORS-2019-319
- Arrêté visant les ouvrages majeurs DORS-2019-320
- Arrêté visant l’habitat essentiel du saumon atlantique ( DORS-2019-322
- Arrêté désignant des catégories de projets DORS-2019-323
- Arrêté visant l’habitat essentiel du méné camus (Notropis anogenus) DORS-2019-326
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épioblasme ventrue (Epioblasma torulosa rangiana) DORS-2019-327
- Arrêté visant l’habitat essentiel du pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia) DORS-2019-328
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra) DORS-2019-329
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la villeuse haricot (Villosa fabalis) DORS-2019-330
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la mulette du Necture (Simpsonaias ambigua) DORS-2019-331
- Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) DORS-2019-347
- Règlement prévoyant les circonstances permettant d’exclure des périodes de certains délais DORS-2019-348
- Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage DORS-2019-353
- Décret de remise concernant des produits de l’acier du Mexique DORS-2019-36
- Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains DORS-2019-50
- Règlement sur les urgences environnementales (2019) DORS-2019-51
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) DORS-2019-54
- Décret prolongeant la période de validité du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) DORS-2019-69
- Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis DORS-2019-78
- Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens DORS-2019-81
- Arrêté prolongeant l’application de l’article 14 de cette loi pour une période de cinq ans DORS-2019-82
- Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes DORS-2019-97
- 2018
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada DORS-2018-108
- Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott DORS-2018-119
- Règlement sur les dessins industriels DORS-2018-120
- Règlement sur la redevance sur les combustibles DORS-2018-12187
- Règlement soustrayant certains produits de vapotage régis par la Loi sur les aliments et drogues à l’application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage DORS-2018-133
- Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des ovins du Québec (marchés interprovincial et international) DORS-2018-14
- Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines DORS-2018-142
- Règlement général sur la cession de secteurs de la fonction publique DORS-2018-143
- Règlement sur le cannabis DORS-2018-144
- Règlement sur le chanvre industriel DORS-2018-145
- Règlement sur les compétences pour la désignation à titre d’analyste (cannabis) DORS-2018-146
- Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang DORS-2018-148