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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 1992
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Igloolik DORS-92-100
- Décret sur les légumes de transformation du Québec DORS-92-118
- Règlement de zonage de l’aéroport de Hall Beach DORS-92-142
- Arrêté sur les prix à payer pour les services d’analyse statistique et de traitement de données de l’Impôt DORS-92-156
- Règles de procédure des tribunaux de révision DORS-92-19
- Décret de 1992 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de la Défense nationale DORS-92-201a
- Règlement de 1992 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère de la Défense nationale DORS-92-201b
- Règlement de zonage de l’aéroport de Weyburn DORS-92-21
- Règlement de 1992 sur les paiements de péréquation DORS-92-210
- Règlement de zonage de l’aéroport de Kindersley DORS-92-22
- Décret de remise des droits de douane sur une plate-forme de forage de LASMO DORS-92-239
- Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada DORS-92-25
- Règlement sur le droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-256
- Règlement sur l’utilisation du nom (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-257
- Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales DORS-92-26
- Règlement sur l’utilisation du nom (associations coopératives de crédit) DORS-92-260
- Règlement sur le droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (associations coopératives de crédit) DORS-92-263
- Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers DORS-92-267
- Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers DORS-92-268
- Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers DORS-92-269
- Règle de procédure de l’Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle DORS-92-270
- Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-272
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés étrangères) DORS-92-274
- Règlement sur les placements en fiducie (sociétés étrangères) DORS-92-276
- Règlement sur les emprunts des sociétés d’assurance-vie DORS-92-277
- Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (associations coopératives de crédit) DORS-92-278
- Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques) DORS-92-279
- Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés d’assurances) DORS-92-280
- Règlement sur les emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime DORS-92-281
- Règlement sur les résidents canadiens (banques) DORS-92-282
- Règlement sur les résidents canadiens (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-283
- Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d’assurances) DORS-92-284
- Règlement sur les résidents canadiens (associations coopératives de crédit) DORS-92-285
- Décret sur les bovins du Québec DORS-92-293
- Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-296
- Règlement sur la détention des actions de la société par ses filiales (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-297
- Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) DORS-92-298
- Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères DORS-92-299
- Règlement sur l’enregistrement des garanties particulières des banques DORS-92-301
- Règlement sur la réassurance (sociétés étrangères) DORS-92-302
- Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances) DORS-92-306
- Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit) DORS-92-307
- Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (banques) DORS-92-308
- Règlement sur les opérations avec apparentés (banques) DORS-92-309
- Règlement sur la détention des actions de la banque par ses filiales DORS-92-313
- Règlement sur la détention des actions de l’association par ses filiales (associations coopératives de crédit) DORS-92-314
- Règlement sur la détention des actions de la société par ses filiales (sociétés d’assurances) DORS-92-315
- Règlement sur la communication de l’intérêt (banques) DORS-92-321
- Règlement sur la communication de l’intérêt (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-322
- Règlement sur la communication des frais (banques) DORS-92-324
Constitution
Décisions
- York Region District School Board v. Elementary Teachers’ Federation of Ontario 2024 SCC 22
- Yatar v. TD Insurance Meloche Monnex 2024 SCC 8
- York University v. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) 2021 SCC 32
- Yared v. Karam 2019 SCC 62
- Yukon Francophone School Board, Education Area #23 v. Yukon (Attorney General) 2015 SCC 25
- Yugraneft Corp. v. Rexx Management Corp. 2010 SCC 19
- Young v. Bella 2006 SCC 3
- Young v. Young [1993] 4 RCS 3
- YMHA Jewish Community Centre of Winnipeg Inc. v. Brown [1989] 1 RCS 1532
- Young v. R. [1981] 2 RCS 39
- Yellow Cab Ltd. v. Board of Industrial Relations et al. [1980] 2 RCS 761
- Yee v. The Queen [1979] 2 RCS 1012
- Young et al. v. Bank of Montreal et al. [1970] SCR 328
- Yeats v. Central Mortgage & Housing Corp. [1950] SCR 513
- Yip Sing v. The King [1935] SCR 635
- York v. Krause [1930] SCR 376
- Yockney v. Thompson (1914) 50 SCR 1
- York v. Edmonton (City) (1909) 42 SCR 363
- Yukon Election Case (Grant v. Thompson) (1906) 37 SCR 495
- Young v. MacNider (1895) 25 SCR 272
- York v. Canada Atlantic S.S. Co. (1893) 22 SCR 167
- Young v. Smith (1880) 4 SCR 494