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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 2008
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques (CMDA) de 2008 DORS-2008-102
- Règlement sur les biens aéronautiques DORS-2008-109
- Règlement sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail DORS-2008-115
- Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes DORS-2008-116
- Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée DORS-2008-117
- Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments DORS-2008-120
- Règlement sur les bâtiments à usage spécial DORS-2008-121
- Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie DORS-2008-124
- Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) DORS-2008-138
- Règles du Tribunal de la concurrence DORS-2008-141
- Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement DORS-2008-143
- Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères) DORS-2008-156
- Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire) DORS-2008-158
- Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) DORS-2008-163
- Règlement sur les groupes de consommateurs DORS-2008-167
- Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés DORS-2008-178
- Règlement sur les billets à capital protégé DORS-2008-180
- Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d’oeuvre DORS-2008-185
- Règlement sur l’épargne-invalidité DORS-2008-186
- Règlement sur l’évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool) DORS-2008-196
- Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés DORS-2008-197
- Règlement sur l’emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin DORS-2008-208
- Règlement relatif à l’exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles) DORS-2008-209
- Règlement sur la poursuite des infractions provinciales (réserve de charbon Donkin) DORS-2008-210
- Décret de désignation du Manitoba relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2008-212
- Règlement sur les polybromodiphényléthers DORS-2008-218
- Règlement sur les commissions d’examen DORS-2008-22
- Règlement sur le Programme de protection des salariés DORS-2008-222
- Règlement sur les briquets DORS-2008-231
- Décret de remise sur les fruits 2008 DORS-2008-236
- Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique DORS-2008-244
- Règlement sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes) DORS-2008-247
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe DORS-2008-248
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Zimbabwe) DORS-2008-249
- Règlement sur le partage des prestations de pension des juges DORS-2008-252
- Règlement sur les BPC DORS-2008-273
- Règlement sur les ententes en matière d’intervention environnementale DORS-2008-275
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2008-292
- Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 DORS-2008-306
- Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2008-319
- Règlement sur l’exemption (personnes) DORS-2008-45
- Règlement sur les composants d’explosif limités DORS-2008-47
- Règlement sur les contenants consignés (TPS/TVH) DORS-2008-48
- Règlement de 2007 sur le calcul des taux de cotisation DORS-2008-50
- Règlement sur les relations intersociétés (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2008-57
- Règlement sur les relations intersociétés (associations coopératives de crédit) DORS-2008-58
- Règlement sur les relations intersociétés (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2008-59
- Règlement sur les relations intersociétés (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2008-60
- Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2008-64
- Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail) DORS-2008-65
Constitution
Décisions
- York Region District School Board v. Elementary Teachers’ Federation of Ontario 2024 SCC 22
- Yatar v. TD Insurance Meloche Monnex 2024 SCC 8
- York University v. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) 2021 SCC 32
- Yared v. Karam 2019 SCC 62
- Yukon Francophone School Board, Education Area #23 v. Yukon (Attorney General) 2015 SCC 25
- Yugraneft Corp. v. Rexx Management Corp. 2010 SCC 19
- Young v. Bella 2006 SCC 3
- Young v. Young [1993] 4 RCS 3
- YMHA Jewish Community Centre of Winnipeg Inc. v. Brown [1989] 1 RCS 1532
- Young v. R. [1981] 2 RCS 39
- Yellow Cab Ltd. v. Board of Industrial Relations et al. [1980] 2 RCS 761
- Yee v. The Queen [1979] 2 RCS 1012
- Young et al. v. Bank of Montreal et al. [1970] SCR 328
- Yeats v. Central Mortgage & Housing Corp. [1950] SCR 513
- Yip Sing v. The King [1935] SCR 635
- York v. Krause [1930] SCR 376
- Yockney v. Thompson (1914) 50 SCR 1
- York v. Edmonton (City) (1909) 42 SCR 363
- Yukon Election Case (Grant v. Thompson) (1906) 37 SCR 495
- Young v. MacNider (1895) 25 SCR 272
- York v. Canada Atlantic S.S. Co. (1893) 22 SCR 167
- Young v. Smith (1880) 4 SCR 494