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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement sur les limites relatives aux placements (banques) DORS-2001-393
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de secours canadiennes) DORS-2001-394
- Règlement sur les limites relatives aux placements (associations coopératives de crédit) DORS-2001-395
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés d’assurances) DORS-2001-396
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-397
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-398
- Règlement sur le mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères) DORS-2001-399
- Règlement fixant le pourcentage important DORS-2001-400
- Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-401
- Règlement sur les placements minoritaires (banques) DORS-2001-402
- Règlement sur les placements minoritaires (associations coopératives de crédit) DORS-2001-403
- Règlement sur les placements minoritaires (sociétés d’assurances) DORS-2001-404
- Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-405
- Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-406
- Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères) DORS-2001-407
- Règlement sur l’utilisation du terme « banque » par des entreprises n’ayant pas d’activités financières (entités exclues) DORS-2001-408
- Règlement sur l’utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-409
- Règlement sur l’utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-410
- Règlement sur les interdictions relatives aux biens immeubles (banques étrangères) DORS-2001-411
- Règlement sur les prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-412
- Règlement sur les prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-413
- Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-414
- Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-418
- Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-420
- Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-424
- Règlement sur les droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-426
- Règlement sur les activités de financement spécial (associations coopératives de crédit) DORS-2001-427
- Règlement sur les activités de financement spécial (banques) DORS-2001-428
- Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie) DORS-2001-429
- Règlement sur les activités de financement spécial (associations de détail) DORS-2001-430
- Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-431
- Règlement sur les activités de financement spécial (banques étrangères) DORS-2001-432
- Règlement sur la détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales DORS-2001-433
- Règlement sur la détention des actions de la société de portefeuille d’assurances par ses filiales DORS-2001-434
- Règlement sur l’actif total pour l’application des exigences en matière de détention publique (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-435
- Règlement sur l’actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-436
- Règlement sur l’actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-437
- Règlement sur l’indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre DORS-2001-451
- Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques étrangères autorisées) DORS-2001-471
- Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques) DORS-2001-472
- Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-473
- Règlement sur les cotisations des institutions financières (Agence de la consommation en matière financière du Canada) DORS-2001-474
- Règlement sur les conditions régissant les fonds mutuels en instruments du marché monétaire DORS-2001-475
- Règlement sur les exigences d’adhésion à l’Association canadienne des paiements DORS-2001-476
- Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-477
- Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-478
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille bancaires DORS-2001-480
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille d’assurances DORS-2001-484
- Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer) DORS-2001-493
- Décret sur la pension dans les zones de service spécial DORS-2001-496