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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Règlement sur les maladies déclarables DORS-91-2
- Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS/TVH) DORS-91-20
- Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/TVH) DORS-91-21
- Règlement sur les services de santé (TPS/TVH) DORS-91-23
- Règlement sur les appareils médicaux (TPS) DORS-91-24
- Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1988 DORS-91-242
- Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1989 DORS-91-243
- Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH) DORS-91-25
- Règlement de zonage de l’aéroport de Cold Lake DORS-91-253
- Règlement sur les services financiers et les institutions financières (TPS/TVH) DORS-91-26
- Règlement sur les cours équivalents (TPS/TVH) DORS-91-27
- Règlement sur les jeux de hasard (TPS/TVH) DORS-91-28
- Règlement sur les aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH) DORS-91-29
- Règlement exemptant certains animaux de l’inspection et du certificat d’exportation DORS-91-3
- Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) DORS-91-30
- Règlement sur les produits importés non taxables (TPS/TVH) DORS-91-31
- Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du lait produit au Manitoba (1991) DORS-91-315
- Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/TVH) DORS-91-32
- Règlement sur la continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH) DORS-91-33
- Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH) DORS-91-34
- Règlement sur les coentreprises (TPS/TVH) DORS-91-36
- Règlement sur la surveillance du pari mutuel DORS-91-365
- Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS/TVH) DORS-91-37
- Règlement sur la divulgation de la taxe (TPS/TVH) DORS-91-38
- Règlement sur les biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH) DORS-91-39
- Règlement sur l’exclusion de la définition de couvoir DORS-91-4
- Décret de remise du cyclotron supraconducteur avec accélérateur en tandem de l’ÉACL DORS-91-403
- Règlement sur la divulgation du numéro d’assurance sociale DORS-91-41
- Décret de remise visant les résidents d’Akwesasne DORS-91-412
- Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) DORS-91-42
- Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit (TPS/TVH) DORS-91-43
- Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) DORS-91-44
- Règlement sur l’écluse St. Andrews DORS-91-444
- Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) DORS-91-45
- Décret de remise visant la Fondation québécoise du cancer inc. DORS-91-457
- Règlement de zonage de l’aéroport de Port Hardy DORS-91-484
- Règlement sur les combustibles contaminés DORS-91-486
- Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises DORS-91-488
- Règlement sur la compensation de la taxe (TPS/TVH) DORS-91-49
- Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur DORS-91-499
- Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/TVH) DORS-91-51
- Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux DORS-91-519
- Règlement sur le remboursement de la taxe de vente fédérale à l’inventaire DORS-91-52
- Règlement sur le remboursement pour habitations neuves DORS-91-53
- Décret n DORS-91-548
- Liste des pays désignés (armes automatiques) DORS-91-575
- Règlement sur la protection des obtentions végétales DORS-91-594
- Règlement sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (tribunaux provinciaux) DORS-91-604
- Règlement sur l’ajustement annuel des pensions et allocations DORS-91-620
- Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance DORS-91-659