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Nœuds

Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions

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Lois

Aucune loi chargée.

Règlements

1992
Décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens TR-92-102 — à jour au 2022-11-28
Règles de procédure de la cour d’appel du Manitoba en matière criminelle TR-92-106 — à jour au 2021-02-24
Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-92-107 — à jour au 2019-06-21
Décret avisant que la Convention sur l’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les États-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 27 avril 1992 TR-92-109 — à jour au 2019-06-21
Décret avisant que la Convention en matière d’impôts entre le Canada et les États-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 11 mai 1992 TR-92-110 — à jour au 2019-06-21
Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (l’inlet Fry du lac Contwoyto, T.N.-O.) TR-92-111 — à jour au 2019-06-21
Décret sur la renonciation des terres réservées à la Couronne (Hay River, T.N.-O.) TR-92-119 — à jour au 2019-06-21
Décret sur les mensurations et autres opérations de dactyloscopie, de palmiscopie et de photographie TR-92-131 — à jour au 2019-06-21
Tarif des honoraires référendaires (Règles électorales spéciales) TR-92-133 — à jour au 2022-11-16
Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (nord et sud de Baffin, est et ouest de Kitikmeot et Keewatin, T.N.-O.) TR-92-139 — à jour au 2019-06-21
Décret autorisant le ministre de l’Agriculture à prescrire des frais TR-92-147 — à jour au 2019-06-21
Décret sur la distribution des mises à jour de la codification à feuilles mobiles des Lois du Canada TR-92-158 — à jour au 2019-06-21
Décret transférant à la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada la responsabilité du Secteur des affaires consulaires, immigration et des passeports et les sections d’immigration des Directions des programmes du ministère des affaires extérieures TR-92-168 — à jour au 2019-06-21
Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie) TR-92-169 — à jour au 2019-06-21
Proclamation soumettant un référendum relatif à la Constitution du Canada TR-92-180 — à jour au 2019-06-21
Décret autorisant l’émission des brefs référendaires TR-92-181 — à jour au 2019-06-21
Nouveau-Brunswick — Règle 64 régissant les appels contre des déclarations sommaires de culpabilité relativement aux appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant la Cour du Banc de la Reine TR-92-2 — à jour au 2021-02-24
Décret de remise visant les importations de certaines sociétés de services de traitement (TPS) TR-92-202 — à jour au 2019-06-21
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) TR-92-205 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise sur l’équipement d’entretien d’aéronefs étrangers (1992) TR-92-209 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise visant les forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise) TR-92-210 — à jour au 2019-06-21
Décret n TR-92-222 — à jour au 2019-06-21
Décret transférant au ministre des Communications, les attributions et la responsabilité de la Direction des expositions internationales TR-92-228 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise d’impôts sur le revenu et de cotisations RPC visant l’équipement agricole TR-92-28 — à jour au 2019-06-21
Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (affaires criminelles) TR-92-35 — à jour au 2019-06-21
Décret désignant la Commission d’examen de la Loi sur les transports nationaux comme ministère et le premier ministre comme ministre compétent TR-92-39 — à jour au 2019-06-21
Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (région nord de l’île de Baffin, T.N.-O.) TR-92-41 — à jour au 2019-06-21
Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Yougoslavie) TR-92-42 — à jour au 2019-06-21
Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Cambodge) TR-92-43 — à jour au 2019-06-21
Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-92-53 — à jour au 2019-06-21
Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Bassin de la rivière Peel, T.Y.) TR-92-73 — à jour au 2019-06-21
Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Région du delta Mackenzie, T.N.-O.) TR-92-74 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise visant les employés de la Saskatchewan Liquor Board TR-92-96 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise visant les employés pré-retraités de la Société de développement du Cap-Breton TR-92-97 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise des cotisations d’assurance-chômage — emploi auprès du conjoint TR-92-98 — à jour au 2019-06-21
Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice de l’Ontario TR-92-99 — à jour au 2019-06-21

Constitution

Aucune loi chargée.

Décisions

John Howard Society of Saskatchewan v. Saskatchewan (Attorney General) 2025 SCC 6 — 2025-03-14
J.W. v. Canada (Attorney General) 2019 SCC 20 — 2019-04-12
Jean Coutu Group (PJC) Inc. v. Canada (Attorney General) 2016 SCC 55 — 2016-12-09
John Doe v. Ontario (Finance) 2014 SCC 36 — 2014-05-09
Juman v. Doucette 2008 SCC 8 — 2008-03-06
Jedfro Investments (U.S.A.) Ltd. v. Jacyk 2007 SCC 55 — 2007-12-20
Jesuit Fathers of Upper Canada v. Guardian Insurance Co. of Canada 2006 SCC 21 — 2006-06-01
Janssen-Ortho Inc. v. Novopharm Ltd. 2005 SCC 33 — 2005-05-25
John Doe v. Bennett 2004 SCC 17 — 2004-03-25
Jacobi v. Griffiths [1999] 2 RCS 570 — 1999-06-17
J.M. Asbestos Inc. v. Commission d'appel en matière de lésions professionnelles [1998] 1 RCS 315 — 1998-02-23
Just v. British Columbia [1989] 2 RCS 1228 — 1989-12-07
Janzen v. Platy Enterprises Ltd. [1989] 1 RCS 1252 — 1989-05-04
Jove v. Canada (Unemployment Insurance) [1988] 2 RCS 53 — 1988-07-28
Joe v. Canada [1986] 2 RCS 145 — 1986-10-02
John v. The Queen [1985] 2 RCS 476 — 1985-12-10
Jack and Charlie v. The Queen [1985] 2 RCS 332 — 1985-10-31
Johns-Manville Canada v. The Queen [1985] 2 RCS 46 — 1985-07-31
Jumbo Motors Express Ltd. v. François Nolin Ltée [1985] 1 RCS 423 — 1985-04-24
Janiak v. Ippolito [1985] 1 RCS 146 — 1985-03-14
James Richardson & Sons v. M.N.R. [1984] 1 RCS 614 — 1984-06-21
Janke v. Holzer [1982] 1 RCS 281 — 1982-02-04
Jacobs et al. v. Agricultural Stabilization Board [1982] 1 RCS 125 — 1982-01-26
Jaegli Enterprises v. Taylor [1981] 2 RCS 2 — 1981-06-22
Jack Cewe Ltd. v. Jorgenson [1980] 1 RCS 812 — 1980-04-22
Johnson (S.C.) and Son, Ltd. et al. v. Marketing International Ltd. [1980] 1 RCS 99 — 1979-11-20
Jackson v. The Queen [1979] 2 RCS 707 — 1979-10-16
Jack et al. v. The Queen [1980] 1 RCS 294 — 1979-07-18
Jackson v. R. [1979] 1 RCS 712 — 1978-12-21
Jacques et al. v. Allain-Robitaille [1978] 2 RCS 897 — 1978-06-29
Johnston v. The Queen [1978] 2 RCS 391 — 1978-02-27
Jacmain v. Attorney General (Can.) et al. [1978] 2 RCS 15 — 1977-09-30
Joseph Brant Memorial Hospital v. Koziol [1978] 1 RCS 491 — 1977-05-17
Johnson v. The Queen [1977] 2 RCS 646 — 1977-03-22
Jones v. Edmonton Catholic School District No. 7 et al. [1977] 2 RCS 872 — 1976-10-19
Jumaga v. R. [1977] 1 RCS 486 — 1976-05-05
Jackson v. Millar [1976] 1 RCS 225 — 1975-01-28
Jordan v. Coleman et al. [1976] 1 RCS 126 — 1975-01-28
J.D.F. Builders Ltd. v. Albert Pearl (Management) Ltd. [1975] 2 RCS 846 — 1974-10-01
Jones v. A.G. of New Brunswick [1975] 2 RCS 182 — 1974-04-01
Jirna v. Mister Donut of Canada [1975] 1 RCS 2 — 1973-10-29
Johnson v. R. [1975] 2 RCS 160 — 1973-10-02
Jordan House Ltd. v. Menow [1974] RCS 239 — 1973-05-07
Jones v. T. Eaton Co. Ltd. [1973] RCS 635 — 1973-02-28
Jackson v. Jackson [1973] RCS 205 — 1972-10-18
J. Nunes Diamonds Ltd. v. Dominion Electric Protection Company [1972] RCS 769 — 1972-03-30
Joseph Investment Corp. v. Cité d’Outremont [1973] RCS 708 — 1972-01-25
Judson v. Governors of University of Toronto [1972] RCS 553 — 1971-12-20
Jorgenson v. Attorney General of Canada [1971] RCS 725 — 1971-03-08
John v. R. [1971] RCS 781 — 1970-12-21