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Nœuds

Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions

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Lois

Aucune loi chargée.

Règlements

2011
Décret de remise visant les organismes de bienfaisance d’aide domestique du Québec TR-2011-100 — à jour au 2019-06-21
Île-du-Prince-Édouard — Règles de la Cour d’appel en matière criminelle TR-2011-109 — à jour au 2021-02-24
Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2011-11 — à jour au 2019-06-21
Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) TR-2011-111 — à jour au 2019-06-21
Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) TR-2011-14 — à jour au 2019-06-21
Règles de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan régissant les appels en matière de poursuites sommaires TR-2011-20 — à jour au 2021-02-24
Décret chargeant le ministre des Affaires étrangères de l’application de la Loi sur la capitale nationale TR-2011-48 — à jour au 2019-06-21
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste des espèces en péril TR-2011-56 — à jour au 2019-06-21
Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Parc national Tuktut Nogait) TR-2011-58 — à jour au 2019-06-21
Décret transférant du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences à la Commission de la fonction publique l’Unité interne de dotation électronique TR-2011-59 — à jour au 2019-06-21
Décret désignant le ministre de l’Industrie pour l’application de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif TR-2011-60 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise visant certains transporteurs maritimes (2011) TR-2011-66 — à jour au 2019-06-21
Décret transférant à Services partagés Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale au sein du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux TR-2011-67 — à jour au 2019-06-21
Décret désignant le président de Services partagés Canada comme administrateur général de cette entité TR-2011-68 — à jour au 2019-06-21
Décret désignant Services partagés Canada comme ministère et le président comme administrateur général pour l’application de la Loi TR-2011-69 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise visant certains frais relatifs à des certificats d’exportation TR-2011-77 — à jour au 2019-06-21
Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales du Nunavut (région marine du Eeyou) TR-2011-78 — à jour au 2019-06-21
Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Macédoine entrera en vigueur le 1 TR-2011-89 — à jour au 2019-06-21
Règles de la Cour d’appel régissant les appels en matière criminelle (Saskatchewan) TR-2011-9 — à jour au 2021-02-24
Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie et l’Accord administratif entre le gouvernement de la Roumanie pour l’application de l’Accord de la sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie entrera en vigueur le 1 TR-2011-90 — à jour au 2019-06-21
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2011-91 — à jour au 2019-06-21
Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Région du Dehcho) TR-2011-92 — à jour au 2019-06-21
Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Ts’ude niline Tu’eyeta (rivière Ramparts et ses terres humides)) TR-2011-93 — à jour au 2019-06-21
Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Santé la responsabilité de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé TR-2011-94 — à jour au 2019-06-21
Décret transférant à Services partagés Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale de chaque ministère ou secteur de l’administration publique fédérale connus sous les noms d’Unité des Services de courriel, de centres de données et du réseau et d’Unité de soutien à l’Unité des Services de courriel, de centres de données et du réseau TR-2011-95 — à jour au 2019-06-21
Décret transférant au Centre de la sécurité des télécommunications la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale du ministère de la Défense nationale connus sous les noms de Centre de la sécurité des télécommunications et Unité des services internes du Centre de la sécurité des télécommunications TR-2011-96 — à jour au 2019-06-21

Constitution

Aucune loi chargée.

Décisions

John Howard Society of Saskatchewan v. Saskatchewan (Attorney General) 2025 SCC 6 — 2025-03-14
J.W. v. Canada (Attorney General) 2019 SCC 20 — 2019-04-12
Jean Coutu Group (PJC) Inc. v. Canada (Attorney General) 2016 SCC 55 — 2016-12-09
John Doe v. Ontario (Finance) 2014 SCC 36 — 2014-05-09
Juman v. Doucette 2008 SCC 8 — 2008-03-06
Jedfro Investments (U.S.A.) Ltd. v. Jacyk 2007 SCC 55 — 2007-12-20
Jesuit Fathers of Upper Canada v. Guardian Insurance Co. of Canada 2006 SCC 21 — 2006-06-01
Janssen-Ortho Inc. v. Novopharm Ltd. 2005 SCC 33 — 2005-05-25
John Doe v. Bennett 2004 SCC 17 — 2004-03-25
Jacobi v. Griffiths [1999] 2 RCS 570 — 1999-06-17
J.M. Asbestos Inc. v. Commission d'appel en matière de lésions professionnelles [1998] 1 RCS 315 — 1998-02-23
Just v. British Columbia [1989] 2 RCS 1228 — 1989-12-07
Janzen v. Platy Enterprises Ltd. [1989] 1 RCS 1252 — 1989-05-04
Jove v. Canada (Unemployment Insurance) [1988] 2 RCS 53 — 1988-07-28
Joe v. Canada [1986] 2 RCS 145 — 1986-10-02
John v. The Queen [1985] 2 RCS 476 — 1985-12-10
Jack and Charlie v. The Queen [1985] 2 RCS 332 — 1985-10-31
Johns-Manville Canada v. The Queen [1985] 2 RCS 46 — 1985-07-31
Jumbo Motors Express Ltd. v. François Nolin Ltée [1985] 1 RCS 423 — 1985-04-24
Janiak v. Ippolito [1985] 1 RCS 146 — 1985-03-14
James Richardson & Sons v. M.N.R. [1984] 1 RCS 614 — 1984-06-21
Janke v. Holzer [1982] 1 RCS 281 — 1982-02-04
Jacobs et al. v. Agricultural Stabilization Board [1982] 1 RCS 125 — 1982-01-26
Jaegli Enterprises v. Taylor [1981] 2 RCS 2 — 1981-06-22
Jack Cewe Ltd. v. Jorgenson [1980] 1 RCS 812 — 1980-04-22
Johnson (S.C.) and Son, Ltd. et al. v. Marketing International Ltd. [1980] 1 RCS 99 — 1979-11-20
Jackson v. The Queen [1979] 2 RCS 707 — 1979-10-16
Jack et al. v. The Queen [1980] 1 RCS 294 — 1979-07-18
Jackson v. R. [1979] 1 RCS 712 — 1978-12-21
Jacques et al. v. Allain-Robitaille [1978] 2 RCS 897 — 1978-06-29
Johnston v. The Queen [1978] 2 RCS 391 — 1978-02-27
Jacmain v. Attorney General (Can.) et al. [1978] 2 RCS 15 — 1977-09-30
Joseph Brant Memorial Hospital v. Koziol [1978] 1 RCS 491 — 1977-05-17
Johnson v. The Queen [1977] 2 RCS 646 — 1977-03-22
Jones v. Edmonton Catholic School District No. 7 et al. [1977] 2 RCS 872 — 1976-10-19
Jumaga v. R. [1977] 1 RCS 486 — 1976-05-05
Jackson v. Millar [1976] 1 RCS 225 — 1975-01-28
Jordan v. Coleman et al. [1976] 1 RCS 126 — 1975-01-28
J.D.F. Builders Ltd. v. Albert Pearl (Management) Ltd. [1975] 2 RCS 846 — 1974-10-01
Jones v. A.G. of New Brunswick [1975] 2 RCS 182 — 1974-04-01
Jirna v. Mister Donut of Canada [1975] 1 RCS 2 — 1973-10-29
Johnson v. R. [1975] 2 RCS 160 — 1973-10-02
Jordan House Ltd. v. Menow [1974] RCS 239 — 1973-05-07
Jones v. T. Eaton Co. Ltd. [1973] RCS 635 — 1973-02-28
Jackson v. Jackson [1973] RCS 205 — 1972-10-18
J. Nunes Diamonds Ltd. v. Dominion Electric Protection Company [1972] RCS 769 — 1972-03-30
Joseph Investment Corp. v. Cité d’Outremont [1973] RCS 708 — 1972-01-25
Judson v. Governors of University of Toronto [1972] RCS 553 — 1971-12-20
Jorgenson v. Attorney General of Canada [1971] RCS 725 — 1971-03-08
John v. R. [1971] RCS 781 — 1970-12-21