1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1986
- Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits DORS-86-1062
- Règlement sur le transit des marchandises DORS-86-1064
- Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes DORS-86-1065
- Règlement sur les agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national DORS-86-1066
- Règlement sur l’agrément des courtiers en douane DORS-86-1067
- Règlement sur l’enregistrement des terres des Cris et des Naskapis DORS-86-1070
- Règlement sur les boutiques hors taxes DORS-86-1072
- Licence d’importation d’armes DORS-86-1078
- Règlement concernant la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt DORS-86-108
- Ordonnance de 1986 sur la parité salariale DORS-86-1082
- Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la région du Bas Saint-Laurent (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-86-1111
- Règlement sur le taux d’intérêt aux fins des douanes DORS-86-1121
- Décret sur la délégation de pouvoirs au Conseil du Trésor DORS-86-1123
- Règlement sur Marine Industrie Limitée DORS-86-1127
- Règlement de zonage de l’aéroport de Deer Lake DORS-86-1135
- Règlement sur les relations de travail au Parlement DORS-86-1140
- Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz DORS-86-131
- Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 DORS-86-21
- Ordonnance sur les droits de permis à payer sur le tabac jaune de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-86-239
- Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs DORS-86-259
- Règlement sur la Baie Verte Mines Inc. 1985 DORS-86-262
- Règlement de 1985 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-86-28
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail DORS-86-304
- Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants DORS-86-305
- Règlement sur le contrôle des données techniques DORS-86-345
- Règlement sur la délégation des pouvoirs (douanes) DORS-86-359
- Règlement sur le recouvrement des paiements anticipés des récoltes DORS-86-419
- Règlement sur les avances comptables DORS-86-438
- Décret n DORS-86-461
- Règlement sur l’assistance technique DORS-86-475
- Règlement de 1986 sur les emprunts à long terme des Cris et des Naskapis DORS-86-490
- Arrêté sur les privilèges et immunités de la Commission du saumon du Pacifique DORS-86-501
- Règlement sur l’assurance-prêt dans la région de l’Atlantique DORS-86-524
- Décret sur le droit à payer pour un service fourni en vertu du Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce DORS-86-547
- Règles du Tribunal d'appel des transports du Canada DORS-86-594
- Décret concernant la vente des actions de la Société de Havilland DORS-86-60
- Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce DORS-86-600
- Règlement concernant la vente des actions de DHC DORS-86-61
- Décret autorisant la prise de règlements ministériels DORS-86-631
- Règlement de 1986 sur les taxes de service pour les fruits tendres de l’Ontario (marché interprovincial et international) DORS-86-669
- Règlement de 1986-87 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-86-687
- Avis d’exemption visant le merlu du Pacifique DORS-86-750
- Décret sur la délégation des pouvoirs (douanes) DORS-86-766
- Règles de 1986 sur la procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines DORS-86-787
- Règlement sur le lieu d’emploi des employés de l’État DORS-86-791
- Règlement sur la détermination de la valeur en douane DORS-86-792
- Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement DORS-86-8
- Règlement sur les préavis des créanciers garantis DORS-86-814
- Règlement sur l’observateur inuk de Fort George DORS-86-868
- Règlement sur les échantillons de tissus devant être importés DORS-86-872