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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Ordonnance sur les contributions à payer sur les poulets du Manitoba DORS-85-533
- Décret sur les légumes du Manitoba DORS-85-544
- Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-85-546
- Règlement sur les envois insuffisamment affranchis DORS-85-567
- Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique DORS-85-583
- Règlement sur Investissement Canada DORS-85-611
- Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) DORS-85-627
- Décret d’exemption et de transfert (La Société des transports du nord Limitée) DORS-85-658
- Règlement sur le transfert et le prêt de matériel de courses DORS-85-730
- Règlement d’examen de compatibilité avec la Charte canadienne des droits et libertés DORS-85-781
- Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens DORS-85-846
- Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7) DORS-85-872
- Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane DORS-85-900
- Règlement sur le paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière DORS-85-912
- Règlement sur la zone non obligatoire de l’Administration de pilotage de l’Atlantique DORS-86-1004
- Décret sur les droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs DORS-86-1007
- Règlement sur la vente des marchandises DORS-86-1010
- Règlement sur les documents relatifs à l’importation de marchandises DORS-86-1011
- Règlement sur les services spéciaux des douanes DORS-86-1012
- Règlement sur les câbles de traille DORS-86-1026
- Règlement sur les frais relatifs aux documents DORS-86-1028
- Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi sur l’administration de l’énergie (1986) DORS-86-1049
- Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits DORS-86-1062
- Règlement sur le transit des marchandises DORS-86-1064
- Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes DORS-86-1065
- Règlement sur les agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national DORS-86-1066
- Règlement sur l’agrément des courtiers en douane DORS-86-1067
- Règlement sur l’enregistrement des terres des Cris et des Naskapis DORS-86-1070
- Règlement sur les boutiques hors taxes DORS-86-1072
- Licence d’importation d’armes DORS-86-1078
- Règlement concernant la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt DORS-86-108
- Ordonnance de 1986 sur la parité salariale DORS-86-1082
- Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la région du Bas Saint-Laurent (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-86-1111
- Règlement sur le taux d’intérêt aux fins des douanes DORS-86-1121
- Décret sur la délégation de pouvoirs au Conseil du Trésor DORS-86-1123
- Règlement sur Marine Industrie Limitée DORS-86-1127
- Règlement de zonage de l’aéroport de Deer Lake DORS-86-1135
- Règlement sur les relations de travail au Parlement DORS-86-1140
- Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz DORS-86-131
- Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 DORS-86-21
- Ordonnance sur les droits de permis à payer sur le tabac jaune de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-86-239
- Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs DORS-86-259
- Règlement sur la Baie Verte Mines Inc. 1985 DORS-86-262
- Règlement de 1985 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-86-28
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail DORS-86-304
- Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants DORS-86-305
- Règlement sur le contrôle des données techniques DORS-86-345
- Règlement sur la délégation des pouvoirs (douanes) DORS-86-359
- Règlement sur le recouvrement des paiements anticipés des récoltes DORS-86-419
- Règlement sur les avances comptables DORS-86-438