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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Proclamation modifiant la Proclamation visant Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada DORS-2013-144
- Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2013) DORS-2013-161
- Décret de retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPG de 2013) DORS-2013-162
- Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) DORS-2013-165
- Règlement sur le sang DORS-2013-178
- Règlement sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) DORS-2013-19
- Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches DORS-2013-191
- Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile DORS-2013-198
- Décret d’urgence visant la protection du tétras des armoises DORS-2013-202
- Règlement sur les produits de paiement prépayés DORS-2013-209
- Règlement de 2013 sur les explosifs DORS-2013-211
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises exportées (ALÉCA) DORS-2013-214
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises importées (ALÉCA) DORS-2013-215
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCP) DORS-2013-216
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCO) DORS-2013-217
- Règlement sur la protection du commerce électronique DORS-2013-221
- Arrêté de 2014 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2013-236
- Décret sur les bleuets du Nouveau-Brunswick DORS-2013-238
- Décret sur la moutarde de la Saskatchewan DORS-2013-239
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs DORS-2013-24
- Décret sur les semences fourragères de la Saskatchewan DORS-2013-240
- Décret sur l’alpiste des Canaries de la Saskatchewan DORS-2013-241
- Décret sur les céréales d’hiver de la Saskatchewan DORS-2013-242
- Décret sur le grain de l’Ontario DORS-2013-243
- Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014) DORS-2013-244
- Règles de procédure de l’Ontario concernant la révision de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle (règle 50) DORS-2013-249
- Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)) DORS-2013-35
- Règlement sur le plafond des emprunts du Yukon DORS-2013-38
- Règlement sur le plafond des emprunts des Territoires du Nord-Ouest DORS-2013-39
- Règlement sur le plafond des emprunts du Nunavut DORS-2013-40
- Règlement sur les réclamations (banques, banques étrangères autorisées et organismes externes de traitement des plaintes) DORS-2013-48
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCPA) DORS-2013-50
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCPA) DORS-2013-51
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCPA) DORS-2013-52
- Règlement sur le transfert d’un secteur de l’Agence canadienne d’inspection des aliments DORS-2013-58
- Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale DORS-2013-60
- Règlement sur les demandes de révision DORS-2013-63
- Règlement sur les eaux du Nunavut DORS-2013-69
- Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées DORS-2013-7
- Règlement sur le numéro d’assurance sociale DORS-2013-82
- Autorisation de mise en marché – limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments DORS-2013-87
- Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée DORS-2013-88
- Règlement sur le vin de glace DORS-2014-10
- Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances) DORS-2014-104
- Règlement sur les documents et informations électroniques DORS-2014-117
- Règlement sur la cessation d’effet de l’article 12.2 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre DORS-2014-121
- Décret sur les privilèges et immunités du Sommet 2014 sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants DORS-2014-128
- Règlement sur les déclarations des personnes morales DORS-2014-13
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs à l’Association internationale de développement, à la Société financière internationale et à l’Agence multilatérale de garantie des investissements DORS-2014-137
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit DORS-2014-16