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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Iran) DORS-2010-166
- Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) DORS-2010-171
- Règlement sur les carburants renouvelables DORS-2010-189
- Règlement sur les zones de protection marine de Tarium Niryutait DORS-2010-190
- Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum DORS-2010-20
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers DORS-2010-201
- Décret de remise visant les bateaux-citernes et navires de charge (2010) DORS-2010-202
- Décret de remise concernant certains navires (2010) DORS-2010-203
- Décret de désignation de l’Alberta relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2010-21
- Règlement sur les machines à affranchir (2010) DORS-2010-220
- Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments DORS-2010-227
- Règlement sur le rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2010-230
- Règlement sur le rapport annuel (associations coopératives de crédit) DORS-2010-231
- Règlement sur le rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2010-232
- Règlement sur le rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2010-233
- Règlement sur les communications aux souscripteurs DORS-2010-234
- Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2010-235
- Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2010-236
- Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit) DORS-2010-237
- Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2010-238
- Règlement sur les documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2010-239
- Règlement sur les documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2010-240
- Règlement sur les documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2010-241
- Règlement sur les documents électroniques (associations coopératives de crédit) DORS-2010-242
- Règlement de 2010 sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne DORS-2010-245
- Ordonnance sur les prélèvements pour la commercialisation du raisin de l’Ontario destiné à la transformation DORS-2010-259
- Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses DORS-2010-261
- Règlement du Pacifique sur l’aquaculture DORS-2010-270
- Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) DORS-2010-273
- Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes DORS-2010-277
- Arrêté de 2011 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2010-278
- Arrêté soustrayant certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens DORS-2010-28
- Règlement sur l’utilisation du fonds de bonification du crédit DORS-2010-282
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), No 2010-1 DORS-2010-29
- Règlement sur la cession de l’hôpital de Watson Lake DORS-2010-290
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire DORS-2010-291
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les exigences en matière de données et de systèmes DORS-2010-292
- Règlement sur les phtalates DORS-2010-298
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), No 2010-2 DORS-2010-52
- Règlement sur les déclarations (Convention sur les armes chimiques) DORS-2010-56
- Règlement sur l’assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) DORS-2010-58
- Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G20 DORS-2010-62
- Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication DORS-2010-65
- Règlement sur les activités permises dans le parc national Wapusk du Canada DORS-2010-67
- Règlement sur les pratiques commerciales en matière d’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes) DORS-2010-68
- Règlement sur la communication de renseignements relatifs à l’assurance hypothécaire (sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes) DORS-2010-69
- Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation DORS-2010-83
- Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Érythrée DORS-2010-84
- Décret de remise visant les carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord DORS-2010-88
- Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) DORS-2010-90