1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2002
- Règles de la Section de l’immigration DORS-2002-229
- Règles de la section d’appel de l’immigration DORS-2002-230
- Règles sur le serment professionnel ou la déclaration (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) DORS-2002-231
- Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire DORS-2002-241
- Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum DORS-2002-25
- Arrêté concernant l’application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest DORS-2002-253
- Règlement sur le soufre dans le carburant diesel DORS-2002-254
- Décret de remise concernant les tissus et les housses fabriquées à partir de tissus DORS-2002-259
- Décret de remise concernant certaines feuilles de chloroprène DORS-2002-260
- Règlement sur le coût d’emprunt (banques étrangères autorisées) DORS-2002-262
- Règlement sur le coût d’emprunt (associations de détail) DORS-2002-263
- Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) DORS-2002-264
- Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail) DORS-2002-265
- Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2002-266
- Règlement établissant une liste d’entités DORS-2002-284
- Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux DORS-2002-301
- Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2002-302
- Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi DORS-2002-303
- Règlement sur la responsabilité en matière maritime DORS-2002-307
- Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Dakota Tipi DORS-2002-316
- Règlement sur l’exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam DORS-2002-317
- Règlement sur les dispositions désignées (douanes) DORS-2002-336
- Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières DORS-2002-337
- Règlement sur le partage des locaux (banques) DORS-2002-339
- Règlement antidumping sur les poulets du Canada DORS-2002-34
- Règlement sur l’origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine) DORS-2002-348
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada DORS-2002-35
- Décret augmentant la limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles DORS-2002-351
- Règlement sur les précurseurs DORS-2002-359
- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets DORS-2002-36
- Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes DORS-2002-371
- Règlement sur les allocations d’invalidité des parlementaires DORS-2002-373
- Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles DORS-2002-374
- Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) DORS-2002-39
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR) DORS-2002-395
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCR) DORS-2002-396
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCCR) DORS-2002-397
- Règlement sur l’inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR) DORS-2002-398
- Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Costa Rica DORS-2002-399
- Décret de remise concernant les couturiers (2001) DORS-2002-4
- Décret limitant la quantité globale des sucres — ALÉCCR DORS-2002-400
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et de son Institut de statistique DORS-2002-401
- Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets DORS-2002-412
- Décret constituant la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu DORS-2002-414
- Décret constituant la bande de la Première nation innue de Mushuau DORS-2002-415
- Règlement sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) DORS-2002-416
- Décret désignant les Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant au moins cent salariés pour l’application du paragraphe 4(1) de cette loi DORS-2002-420
- Règlement sur l’équité en matière d’emploi dans les Forces canadiennes DORS-2002-421
- Décret désignant la Gendarmerie royale du Canada pour l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi DORS-2002-422
- Règlement adaptant la Loi sur l’équité en matière d’emploi à l’égard du Service canadien du renseignement de sécurité DORS-2002-423