1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1991
- Règlement de zonage de l’aéroport de Rimouski DORS-91-101
- Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires DORS-91-103
- Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées DORS-91-104
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques DORS-91-107
- Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales DORS-91-122
- Règlement sur la détermination du statut de prisonnier de guerre DORS-91-134
- Règlement sur les biphényles chlorés DORS-91-152
- Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion DORS-91-155
- Arrêté sur le prix à payer à l’Autorité héraldique du Canada DORS-91-168
- Règlement de zonage de l’aéroport de Chesterfield Inlet DORS-91-171
- Règlement de zonage de l’aéroport de Thompson DORS-91-172
- Règlement de zonage de l’aéroport de Chatham DORS-91-173
- Règlement sur le taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise) DORS-91-19
- Règlement sur les maladies déclarables DORS-91-2
- Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS/TVH) DORS-91-20
- Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/TVH) DORS-91-21
- Règlement sur les services de santé (TPS/TVH) DORS-91-23
- Règlement sur les appareils médicaux (TPS) DORS-91-24
- Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1988 DORS-91-242
- Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1989 DORS-91-243
- Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH) DORS-91-25
- Règlement de zonage de l’aéroport de Cold Lake DORS-91-253
- Règlement sur les services financiers et les institutions financières (TPS/TVH) DORS-91-26
- Règlement sur les cours équivalents (TPS/TVH) DORS-91-27
- Règlement sur les jeux de hasard (TPS/TVH) DORS-91-28
- Règlement sur les aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH) DORS-91-29
- Règlement exemptant certains animaux de l’inspection et du certificat d’exportation DORS-91-3
- Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) DORS-91-30
- Règlement sur les produits importés non taxables (TPS/TVH) DORS-91-31
- Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du lait produit au Manitoba (1991) DORS-91-315
- Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/TVH) DORS-91-32
- Règlement sur la continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH) DORS-91-33
- Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH) DORS-91-34
- Règlement sur les coentreprises (TPS/TVH) DORS-91-36
- Règlement sur la surveillance du pari mutuel DORS-91-365
- Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS/TVH) DORS-91-37
- Règlement sur la divulgation de la taxe (TPS/TVH) DORS-91-38
- Règlement sur les biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH) DORS-91-39
- Règlement sur l’exclusion de la définition de couvoir DORS-91-4
- Décret de remise du cyclotron supraconducteur avec accélérateur en tandem de l’ÉACL DORS-91-403
- Règlement sur la divulgation du numéro d’assurance sociale DORS-91-41
- Décret de remise visant les résidents d’Akwesasne DORS-91-412
- Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) DORS-91-42
- Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit (TPS/TVH) DORS-91-43
- Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) DORS-91-44
- Règlement sur l’écluse St. Andrews DORS-91-444
- Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) DORS-91-45
- Décret de remise visant la Fondation québécoise du cancer inc. DORS-91-457
- Règlement de zonage de l’aéroport de Port Hardy DORS-91-484
- Règlement sur les combustibles contaminés DORS-91-486