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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 1990
- Règlement sur les objets inadmissibles DORS-90-10
- Règlement de 1990 sur la télévision payante DORS-90-105
- Règlement de 1990 sur les services spécialisés DORS-90-106
- Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada DORS-90-115
- Arrêté sur le prix à payer pour l’utilisation du Système de récupération des renseignements judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada DORS-90-116
- Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore DORS-90-130
- Décret n DORS-90-149
- Décret autorisant la constitution de la Corporation de chauffage urbain de Montréal (CCUM) et la vente de ses actions DORS-90-151
- Décret sur les porcins de la Colombie-Britannique DORS-90-158
- Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. DORS-90-162
- Décret autorisant la constitution de sociétés par Nordion International Inc. DORS-90-163
- Décret autorisant l’acquisition d’actions de CyberFluor Inc. DORS-90-164
- Règlement sur la santé des non-fumeurs DORS-90-21
- Règlement de pêche du Québec (1990) DORS-90-214
- Décret d’exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00 DORS-90-225
- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990) DORS-90-231
- Arrêté sur le prix des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu DORS-90-234
- Règlement sur les produits dangereux (tentes) DORS-90-245
- Règlement sur l’essence DORS-90-247
- Règlement sur les machines de navires DORS-90-264
- Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes DORS-90-288
- Règlement sur l’assurance-prêt de l’APÉCA DORS-90-289
- Décret sur les revenus des bandes d’Indiens DORS-90-297
- Décret n DORS-90-301
- Décret étendant le bénéfice du Tarif de la nation la plus favorisée — ferrochromes DORS-90-303
- Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires DORS-90-304
- Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante DORS-90-341
- Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé DORS-90-351
- Décret autorisant la constitution de Postes Canada Gestem Limitée DORS-90-358
- Décret de 1990 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à constituer des filiales à cent pour cent DORS-90-375
- Décret d’autorisation visant Postes Canada Gestem Limitée, 1990 DORS-90-377
- Décret no 2 de réduction accélérée des droits de douane DORS-90-379
- Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles) DORS-90-39
- Décret no 3 de réduction accélérée des droits de douane DORS-90-399
- Décret n DORS-90-406
- Décret d’autorisation de vente (Dundee Estates Limited) DORS-90-430
- Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi DORS-90-45
- Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes DORS-90-46
- Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles DORS-90-5
- Ordonnance sur la commercialisation du lait du Manitoba (marchés interprovincial et international) DORS-90-530
- Décret de 1990 sur les prestations d’assurance-chômage DORS-90-54
- Décret de 1990 autorisant des opérations de Petro-Canada DORS-90-58
- Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage DORS-90-59
- Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants DORS-90-594
- Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé DORS-90-610
- Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes) DORS-90-631
- Règlement sur le rajustement des Indices des prix des produits industriels DORS-90-672
- Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure générale) DORS-90-688a
- Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure informelle) DORS-90-688b
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard du Régime de pensions du Canada DORS-90-689
Constitution
Décisions
- Zardev Inc. v. Dydzak 2026 SCC 27
- Zurich Insurance Co. v. Chubb Insurance Co. of Canada 2015 SCC 19
- Zenner v. Prince Edward Island College of Optometrists 2005 SCC 77
- Z.I. Pompey Industrie v. ECU-Line N.V. 2003 SCC 27
- Zink v. Graybec Immobilier Inc. [1999] 1 RCS 6
- Zeitel v. Ellscheid [1994] 2 RCS 142
- Zurich Insurance Co. v. Ontario (Human Rights Commission) [1992] 2 RCS 321
- Zaidan Group Ltd. v. London (City) [1991] 3 RCS 593
- Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al. [1983] 1 RCS 654
- Zodiak International v. Polish People's Republic [1983] 1 RCS 529
- Zavarovalna Skupnost, (Insurance Community Triglav Ltd.) v. Terrasses Jewellers Inc. [1983] 1 RCS 283
- Zayack v. Attorney General of Canada [1983] 1 RCS 12
- Zurich Life Insurance Co. of Canada v. Davies [1981] 2 RCS 670
- Zingre v. The Queen et al. [1981] 2 RCS 392
- Zimmermann v. Letkeman [1978] 1 RCS 1097
- Zeller’s (Western) Ltd. v. Retail, Wholesale and Department Store Union, Local 955, et al. [1975] 1 RCS 376
- Zacks v. Zacks [1973] RCS 891
- Zanini v. The Queen [1967] SCR 715
- Zeballos District Mine & Mill Workers Union, Local 851 v. Labour Relations Board of B.C. [1966] SCR 465
- Zambon Company Ltd. v. Schrijvershof, Sr. / Zambon Company Ltd. v. Sicotte et al. [1961] SCR 291
- Zwicker et al v. Stanbury et al. [1953] 2 SCR 438
- Zusman v. Tremblay [1951] SCR 659
- Zacks v. Gentles & Co. [1939] SCR 45
- Zwicker v. Feindel (1899) 29 SCR 516
- Zwicker v. Zwicker (1899) 29 SCR 527