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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
- Loi concernant la réserve de Caughnawaga C-27.2
- Loi concernant la réserve des Sauvages Songhees S-13.5
- Loi concernant la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company » B-9.86
- Loi concernant le terrain de l’Hôtel du gouvernement, Toronto G-5.3
- Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec N-3.4
- Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis F-11.73
- Loi concernant les règlements établis en application de l’article 4 de la Loi sur l’aéronautique R-5.3
- Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut N-28.7
- Loi concernant l’Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited H-5.6
Règlements
- Règlement sur l’indemnisation en cas d’accident d’aviation C.R.C., ch. 10
- Règlement de zonage de l’aéroport international d’Ottawa C.R.C., ch. 100
- Règlement de zonage de l’aéroport de Penticton C.R.C., ch. 101
- Règlement du Canada sur la rémunération dans les relations industrielles C.R.C., ch. 1013
- Règlement sur les justes salaires et les heures de travail C.R.C., ch. 1015
- Règlement de zonage de l’aéroport de Pitt Meadows C.R.C., ch. 102
- Tarif des documents d’arpentage C.R.C., ch. 1021
- Règlement sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs C.R.C., ch. 1022
- Règlement sur les couvoirs C.R.C., ch. 1023
- Règlement sur le siège social de l’Office canadien des provendes C.R.C., ch. 1026
- Règlement sur l’aide au transport et à l’emmagasinage des céréales C.R.C., ch. 1027
- Règlement de zonage de l’aéroport de Prince George C.R.C., ch. 103
- Règlement sur les allocations de retraite des parlementaires C.R.C., ch. 1033
- Règlement sur les oiseaux migrateurs C.R.C., ch. 1035
- Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs C.R.C., ch. 1036
- Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles C.R.C., ch. 1038
- Règlement de zonage de l’aéroport de Québec C.R.C., ch. 104
- Règlement sur les stupéfiants C.R.C., ch. 1041
- Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières C.R.C., ch. 1044
- Règlement sur les soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes C.R.C., ch. 1045
- Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires C.R.C., ch. 1046
- Règlement sur les successions C.R.C., ch. 1048
- Règles militaires de la preuve C.R.C., ch. 1049
- Règlement de zonage de l’aéroport de Regina C.R.C., ch. 105
- Règlement sur les congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve C.R.C., ch. 1050
- Ordonnance N C.R.C., ch. 1055
- Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs C.R.C., ch. 1058
- Règlement de zonage de l’aéroport de Resolute Bay C.R.C., ch. 106
- Règlement de zonage de l’aéroport de Sault-Sainte-Marie C.R.C., ch. 109
- Règlement sur l’eau potable des transports en commun C.R.C., ch. 1105
- Règlement sur les taux d’intérêt maximums de la L.N.H. C.R.C., ch. 1107
- Règlement de zonage de l’aéroport de St-Hubert C.R.C., ch. 111
- Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
- Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada C.R.C., ch. 1112
- Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux C.R.C., ch. 1114
- Règlement de zonage de l’aéroport de Saint-Jean (Québec) C.R.C., ch. 112
- Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada C.R.C., ch. 1120
- Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1126
- Règlement de zonage de l’aéroport de Saint-Jean (Torbay) C.R.C., ch. 113
- Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1130
- Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada C.R.C., ch. 1134
- Règlement de zonage de l’aéroport de Saint-Jean C.R.C., ch. 114
- Règlement sur les installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium C.R.C., ch. 1145
- Règlement sur le stockage de l’ammoniac anhydre C.R.C., ch. 1146
- Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore C.R.C., ch. 1147
- Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables C.R.C., ch. 1148
- Règlement de zonage de l’aéroport de Springbank C.R.C., ch. 115
- Règlement sur les chaudières de chauffage et de force motrice C.R.C., ch. 1151
- Règlement sur l’emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés C.R.C., ch. 1152
- Règlement de zonage de l’aéroport de Sudbury C.R.C., ch. 116