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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’obovarie ronde ( DORS-2019-308
- Arrêté visant l’habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris) DORS-2019-309
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax) population d’individus de petite taille du lac Utopia DORS-2019-310
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie DORS-2019-312
- Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier DORS-2019-315
- Licence générale d’importation n DORS-2019-319
- Arrêté visant les ouvrages majeurs DORS-2019-320
- Arrêté visant l’habitat essentiel du saumon atlantique ( DORS-2019-322
- Arrêté désignant des catégories de projets DORS-2019-323
- Arrêté visant l’habitat essentiel du méné camus (Notropis anogenus) DORS-2019-326
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épioblasme ventrue (Epioblasma torulosa rangiana) DORS-2019-327
- Arrêté visant l’habitat essentiel du pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia) DORS-2019-328
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra) DORS-2019-329
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la villeuse haricot (Villosa fabalis) DORS-2019-330
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la mulette du Necture (Simpsonaias ambigua) DORS-2019-331
- Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) DORS-2019-347
- Règlement prévoyant les circonstances permettant d’exclure des périodes de certains délais DORS-2019-348
- Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage DORS-2019-353
- Décret de remise concernant des produits de l’acier du Mexique DORS-2019-36
- Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains DORS-2019-50
- Règlement sur les urgences environnementales (2019) DORS-2019-51
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) DORS-2019-54
- Décret prolongeant la période de validité du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) DORS-2019-69
- Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis DORS-2019-78
- Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens DORS-2019-81
- Arrêté prolongeant l’application de l’article 14 de cette loi pour une période de cinq ans DORS-2019-82
- Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes DORS-2019-97
- Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19) DORS-2020-101
- Règlement sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiants DORS-2020-105
- Règlement sur l’allègement relatif aux paiements spéciaux de solvabilité (2020) DORS-2020-113
- Arrêté d’exemption visant l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées DORS-2020-125
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Union africaine DORS-2020-129
- Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail DORS-2020-130
- Règlement sur l’allocation de soutien du revenu (nombre de semaines) DORS-2020-142
- Règlement sur la promotion des produits de vapotage DORS-2020-143
- Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail DORS-2020-145
- Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) DORS-2020-155
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ACEUM) DORS-2020-156
- Règlement sur la préférence tarifaire (ACEUM) DORS-2020-157
- Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive DORS-2020-178
- Arrêté visant l’habitat essentiel du loup à tête large (Anarhichas denticulatus) DORS-2020-185
- Arrêté visant l’habitat essentiel du loup tacheté (Anarhichas minor) DORS-2020-186
- Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (aluminium, 2020) DORS-2020-199
- Arrêté de remise visant les prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19) DORS-2020-213
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus DORS-2020-214
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Bélarus) DORS-2020-215
- Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation DORS-2020-216
- Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs DORS-2020-222
- Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) DORS-2020-231
- Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province d’Alberta DORS-2020-233