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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence Women Deliver 2019 DORS-2019-151
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre du Forum annuel des défis DORS-2019-152
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence sur les réformes en Ukraine de 2019 DORS-2019-153
- Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan DORS-2019-167
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne DORS-2019-181
- Règlement sur le précontrôle au Canada DORS-2019-183
- Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) DORS-2019-185
- Arrêté visant l’habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale DORS-2019-188
- Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules DORS-2019-192
- Règlement sur le remboursement relatif à la procréation assistée DORS-2019-193
- Règlement sur l’exécution et le contrôle d’application (Loi sur la procréation assistée) DORS-2019-194
- Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes DORS-2019-196
- Arrêté visant l’habitat essentiel du méné d’argent de l’Ouest (Hybognathus argyritis) DORS-2019-2
- Arrêté concernant le système de suivi du cannabis DORS-2019-202
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti) DORS-2019-21
- Liste des marchandises de courtage contrôlé DORS-2019-220
- Règlement sur les licences de courtage DORS-2019-221
- Règlement précisant les activités ne constituant pas du courtage DORS-2019-222
- Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation DORS-2019-227
- Licence générale de courtage n DORS-2019-229
- Licence générale d’exportation n DORS-2019-230
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua DORS-2019-232
- Décret concernant l’autorisation, par permis, de procéder à certaines opérations DORS-2019-233
- Arrêté visant l’habitat essentiel du saule des landes ( DORS-2019-236
- Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie de personnes DORS-2019-241
- Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées DORS-2019-244
- Règlement sur l’aide financière internationale DORS-2019-249
- Règles sur les brevets DORS-2019-251
- Règlement sur l’intervention environnementale DORS-2019-252
- Règlement sur la compensation et le règlement des paiements DORS-2019-257
- Règlement prévoyant les lésions corporelles DORS-2019-260
- Décret de remise des droits antidumping sur les tubes de canalisation à gros diamètre DORS-2019-261
- Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement DORS-2019-266
- Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada) DORS-2019-269
- Arrêté visant l’habitat essentiel du meunier de Salish (Catostomus catostomus ssp.) DORS-2019-274
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI) DORS-2019-276
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCI) DORS-2019-278
- Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique DORS-2019-280
- Arrêté sur la zone de protection marine de Tuvaijuittuq DORS-2019-282
- Règlement sur les renseignements et la gestion des délais DORS-2019-283
- Règlement sur les activités concrètes DORS-2019-285
- Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat DORS-2019-286
- Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)) DORS-2019-288
- Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)) DORS-2019-289
- Décret de remise concernant le PTPGP DORS-2019-293
- Règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta) DORS-2019-294
- Décret de remise des droits antidumping et des droits compensateurs sur les éléments d’acier de fabrication industrielle DORS-2019-297
- Arrêté visant l’habitat essentiel du chabot de la chaîne côtière (Cottus aleuticus) population Cultus DORS-2019-3
- Règlement transitoire pour l’application du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie DORS-2019-300
- Décret modifiant la constitution de la bande indienne sechelte DORS-2019-307