1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2025
- Décret sur des autorisations par permis (mesures économiques spéciales) DORS-2025-50
- Règlement sur le recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne) DORS-2025-51
- Arrêté désignant certaines catégories de projets à exclure DORS-2025-60
- Permis d’application générale autorisant certaines activités et opérations interdites au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS-2025-61
- Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — certains services correctionnels) DORS-2025-63
- Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) DORS-2025-66
- Règlement sur la déclaration des marchandises — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes DORS-2025-67
- Règlement sur le Conseil d’appel en assurance-emploi DORS-2025-74
- Règlement sur les redevances à payer sur le tabac DORS-2025-80
- Décret fixant une période d’amnistie (2025) DORS-2025-87
- Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) DORS-2025-88
- Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine DORS-2025-93
- Arrêté d’exemption visant les exigences d’étiquetage de certains produits de santé naturels DORS-2025-94
- Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) DORS-2025-95
- 2024
- Décret d’exemption de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes à l’égard du lac Kapisikama, situé au Québec DORS-2024-102
- Règlement sur les biocides DORS-2024-110
- Règlement sur le taux d’intérêt criminel DORS-2024-114
- Décret groupant des cabinets de ministres en vue d’un plan d’équité salariale DORS-2024-116
- Règlement sur l’application de la Loi sur l’équité salariale aux cabinets de ministres DORS-2024-117
- Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) DORS-2024-119
- Règlement sur la zone de protection marine Tang. DORS-2024-122
- Décret de remise visant le CTMA Ranger DORS-2024-125
- Décret sur les privilèges et immunités conférés à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord DORS-2024-126
- Règlement de 2024 sur les aliments du bétail DORS-2024-132
- Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime DORS-2024-133
- Règlement sur les droits relatifs à la Loi sur les eaux navigables canadiennes DORS-2024-148
- Règlement de 2023 sur les formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2024-150
- Règlement sur les immeubles (TPS/TVH) DORS-2024-157
- Règlement sur la taxe sur les services numériques DORS-2024-1597
- Règlement de 2024 sur l’emploi du personnel embauché sur place DORS-2024-16
- Arrêté n DORS-2024-165
- Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine DORS-2024-169
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas DORS-2024-17
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — attaques terroristes du Hamas) DORS-2024-18
- Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024) DORS-2024-187
- Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) DORS-2024-195
- Règlement sur l’expédition par la poste de certaines armes à feu prohibées et de certains dispositifs prohibés par certaines entreprises DORS-2024-208
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence ministérielle sur la dimension humaine de la formule de paix en 10 points de l’Ukraine DORS-2024-209
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako DORS-2024-21
- Règlement sur les tentes DORS-2024-217
- Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel DORS-2024-220
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Guatemala DORS-2024-23
- Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada DORS-2024-230
- Règlement sur la possession et l’exportation de civelles DORS-2024-237
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Guatemala) DORS-2024-24
- Décret fixant une période d’amnistie (2024) DORS-2024-249
- Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2024-25
- Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse DORS-2024-26
- Règlement sur l’électricité propre DORS-2024-263
- Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan (2025) DORS-2024-269