1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2005
- Règlement des Territoires du Nord-Ouest sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2005-1
- Règles de procédure de la Nouvelle-Écosse sur la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle DORS-2005-10
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie DORS-2005-103
- Décret suspendant l’application de concessions sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis DORS-2005-106
- Règlement sur les revêtements DORS-2005-109
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Programme international Cospas-Sarsat DORS-2005-112
- Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto DORS-2005-120
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire DORS-2005-127
- Règlement de 2004 sur l’indemnisation relative au virus de la sharka DORS-2005-131
- Règlement sur les bijoux pour enfants DORS-2005-132
- Règlement sur la sécurité de la navigation DORS-2005-134
- Règlement sur les apparentés d’associations de détail DORS-2005-138
- Règlement sur l’usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales DORS-2005-143
- Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses DORS-2005-149
- Règlement canadien sur l’épargne-études DORS-2005-151
- Règlement du Nouveau-Brunswick sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2005-16
- Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes DORS-2005-178
- Règlement sur les certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers DORS-2005-180
- Règlement de la Colombie-Britannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2005-2
- Règlement sur les sépultures des anciens combattants DORS-2005-200
- Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada DORS-2005-204
- Règlement sur le lièvre d’Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada DORS-2005-205
- Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé DORS-2005-22
- Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes DORS-2005-220
- Proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l’application de l’article 22 de la Loi DORS-2005-226
- Règlement sur la déclaration des marchandises exportées DORS-2005-23
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) DORS-2005-247
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) DORS-2005-248
- Règlement sur les décisions anticipées en matière de classement tarifaire DORS-2005-256
- Règlement définissant DORS-2005-257
- Décret de remise visant les 14 DORS-2005-263
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) DORS-2005-267
- Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie DORS-2005-280
- Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head DORS-2005-293
- Règlement sur les zones de protection marines d’Eastport DORS-2005-294
- Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert DORS-2005-295
- Règlement sur les signatures électroniques sécurisées DORS-2005-30
- Règlement sur le ministère du Développement social DORS-2005-309
- Règlement sur le ministère de l’Emploi et du Développement social DORS-2005-311
- Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire DORS-2005-313
- Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression DORS-2005-32
- Règlement sur l’emploi dans la fonction publique DORS-2005-334
- Décret de remise concernant Fenner Dunlop (Bracebridge) Inc. DORS-2005-338
- Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers DORS-2005-346
- Règlement sur les langues officielles — nominations dans la fonction publique DORS-2005-347
- Règles générales de l’Office des transports du Canada DORS-2005-35
- Décret de remise n DORS-2005-352
- Décret de remise visant Hunter Douglas Canada DORS-2005-353
- Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang) DORS-2005-37
- Règlement concernant les activités politiques DORS-2005-373