1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2014
- Règlement sur le vin de glace DORS-2014-10
- Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances) DORS-2014-104
- Règlement sur les documents et informations électroniques DORS-2014-117
- Règlement sur la cessation d’effet de l’article 12.2 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre DORS-2014-121
- Décret sur les privilèges et immunités du Sommet 2014 sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants DORS-2014-128
- Règlement sur les déclarations des personnes morales DORS-2014-13
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs à l’Association internationale de développement, à la Société financière internationale et à l’Agence multilatérale de garantie des investissements DORS-2014-137
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit DORS-2014-16
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République centrafricaine DORS-2014-163
- Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste DORS-2014-176
- Règlement sur les demandes de permis pour l’immersion en mer DORS-2014-177
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Syrie) DORS-2014-18
- Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome ou au Traité de l’OIEP DORS-2014-181
- Décret précisant la quantité minimum de grain à transporter DORS-2014-189
- Règlement sur les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services DORS-2014-192
- Règlement sur les registres et les fichiers d’armes à feu (classification) DORS-2014-198
- Décret désignant des titulaires de charge publique et des titulaires de charge publique principaux (article 62.2 de la Loi sur les conflits d’intérêts) DORS-2014-200
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Yémen DORS-2014-213
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCH) DORS-2014-217
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCH) DORS-2014-218
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCH) DORS-2014-219
- Décret limitant la quantité globale des sucres — ALÉCH DORS-2014-220
- Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Honduras DORS-2014-221
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire DORS-2014-233
- Arrêté approuvant le projet de Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription n DORS-2014-234
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan du Sud DORS-2014-235
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Soudan du Sud) DORS-2014-236
- Règlement sur l’emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada DORS-2014-253
- Règlement sur les produits contenant du mercure DORS-2014-254
- Règlement sur les prêts aux apprentis DORS-2014-255
- Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer DORS-2014-258
- Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse DORS-2014-265
- Règlement sur les ordonnances de protection d’urgence DORS-2014-266
- Décret de remise concernant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 DORS-2014-270
- Règlement sur les passages à niveau DORS-2014-275
- Décret n DORS-2014-276
- Décret de désignation de l’Île-du-Prince-Édouard relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2014-277
- Décret de remise sur les textiles et vêtements (2014) DORS-2014-278
- Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon DORS-2014-279
- Règlement prévoyant le serment du secret DORS-2014-280
- Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014) DORS-2014-281
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCJ) DORS-2014-283
- Consignes du commissaire (griefs et appels) DORS-2014-289
- Consignes du commissaire (enquête et règlement des plaintes de harcèlement) DORS-2014-290
- Consignes du commissaire (déontologie) DORS-2014-291
- Consignes du commissaire (exigences d’emploi) DORS-2014-292
- Consignes du commissaire (administration générale) DORS-2014-293
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCRC) DORS-2014-299
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCRC) DORS-2014-300
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCRC) DORS-2014-301