Les pays dont nous avons les lois sont tracés ; cliquez sur l'un d'eux pour ouvrir son graphe de renvois. Faites défiler ou pincez pour zoomer, glissez pour déplacer la carte.
Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
Filtres
Lois
- Tarif des douanes C-54.011
Règlements
- 2006
- Décret regroupant le ministère du Développement social et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences sous l’autorité du ministre et du sous-ministre TR-2006-10
- Décret de remise visant certaines dépenses occasionnées par suite du tsunami survenu le 26 décembre 2004 en Asie du Sud et du Sud-Est TR-2006-100
- Décret transférant du Bureau du Conseil privé à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada la responsabilité à l’égard du Bureau du conseiller supérieur responsable pour la diversité et les projets spéciaux TR-2006-101
- Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux personnes qui ont payé une taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise TR-2006-109
- Décret regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sous l’autorité du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères TR-2006-11
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril TR-2006-110
- Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Estonia entrera en vigueur le 1 TR-2006-121
- Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Lettonie entrera en vigueur le 1 TR-2006-122
- Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Lituanie entrera en vigueur le 1 TR-2006-123
- Décret de remise visant Valley Gospel Mission TR-2006-124
- Décret chargeant le ministre de la santé de l’administration de l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée pour l’application de la Loi TR-2006-128
- Décret recommandant que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d’entités au 23 juillet 2006 demeure inscrite TR-2006-133
- Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants ayant pris part à des expériences de guerre chimique TR-2006-134
- Décret transférant du ministère de l’Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard d’Entreprise autochtone Canada et Premières nations sur Rescol et transférant du ministre de l’Industrie au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien les attributions à l’égard de l’Office national du développement économique des autochtones TR-2006-135
- Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux à des personnes qui vivaient en union conjugale avec des personnes, maintenant décédées, ayant payé la taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise ou à des bénéficiaires désignés TR-2006-137
- Décret sur l’octroi de la Croix du souvenir (Forces canadiennes) TR-2006-141
- Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle TR-2006-142
- Décret désignant l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin comme ministère pour l’application de cette loi et chargeant le premier ministre de l’administration de l’Enquête TR-2006-144
- Décret transférant du ministre de l’Industrie au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard du Bureau du directeur des lobbyistes TR-2006-16
- Décret désignant le directeur du Bureau du directeur des lobbyistes comme administrateur général TR-2006-17
- Décret désignant le Bureau du directeur des lobbyistes comme ministère et le directeur comme administrateur général TR-2006-18
- Décret transférant du ministre d’État (Infrastructure et Collectivités) au ministre des Transports la responsabilité à l’égard du Bureau de l’infrastructure du Canada TR-2006-22
- Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi TR-2006-23
- Décret nommant le ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de la Queens Quay West Land Corporation pour l’application de la Loi TR-2006-26
- Décret transférant du ministre du Revenu national au ministre des Transports la responsabilité à l’égard de la Monnaie royale canadienne TR-2006-27
- Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi TR-2006-28
- Décret transférant de l’Agence du revenu du Canada au ministère des Transports la responsabilité à l’égard de la Monnaie royale canadienne et la Société canadienne des postes TR-2006-29
- Décret transférant du Bureau de l’infrastructure du Canada au ministère des Transports la responsabilité à l’égard de la Société immobilière du Canada limitée et à la Queens Quay West Land Corporation TR-2006-30
- Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi TR-2006-31
- Décret nommant le ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de la Commission de la capitale nationale pour l’application de la Loi TR-2006-32
- Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’application de la Loi TR-2006-37
- Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’application de la Loi TR-2006-38
- Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales TR-2006-39
- Décret désignant le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications TR-2006-4
- Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’application de la Loi référendaire TR-2006-40
- Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère du Patrimoine canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des langues officielles TR-2006-45
- Décret transférant du premier ministre au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l’égard du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes TR-2006-46
- Décret transférant du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministre du Patrimoine canadien la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones TR-2006-47
- Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des affaires autochtones TR-2006-51
- Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (région marine du Nunavik, Nunavut) TR-2006-60
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèce en péril TR-2006-61
- Décret plaçant le Secrétariat de la Commission des nominations publiques sous l’autorité du premier ministre TR-2006-62
- Décret désignant le directeur général du Secrétariat de la Commission des nominations publiques comme administrateur général TR-2006-63
- Décret désignant le Secrétariat de la Commission des nominations publiques comme ministère et le directeur général comme administrateur général TR-2006-64
- Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (rivière Hay, T.N.-O.) TR-2006-69
- Décret désignant la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India comme ministère et chargeant le premier ministre de l’administration de cette Commission TR-2006-71
- Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère de l’Industrie la responsabilité à l’égard du Secrétariat du conseiller national des sciences TR-2006-72
- Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité à l’égard du Groupe de travail sur les frontières TR-2006-73
- Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard du Projet de recherche sur les politiques TR-2006-74
- Décret transférant du Bureau du Conseil privé au Conseil privé au Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard du Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil à l’exception de la Division des décrets du Conseil TR-2006-75
Constitution
Décisions
- Taylor v. Newfoundland and Labrador 2026 SCC 5
- Telus Communications Inc. v. Federation of Canadian Municipalities 2025 SCC 15
- TransAlta Generation Partnership v. Alberta 2024 SCC 37
- Trial Lawyers Association of British Columbia v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada 2021 SCC 47
- Toronto (City) v. Ontario (Attorney General) 2021 SCC 34
- Toronto‑Dominion Bank v. Young 2020 SCC 15
- Threlfall v. Carleton University 2019 SCC 50
- TELUS Communications Inc. v. Wellman 2019 SCC 19
- Trinity Western University v. Law Society of Upper Canada 2018 SCC 33
- Teva Canada Ltd. v. TD Canada Trust 2017 SCC 51
- Tran v. Canada (Public Safety and Emergency Preparedness) 2017 SCC 50
- Teal Cedar Products Ltd. v. British Columbia 2017 SCC 32
- Theratechnologies Inc. v. 121851 Canada Inc. 2015 SCC 18
- Tervita Corp. v. Canada (Commissioner of Competition) 2015 SCC 3
- Thibodeau v. Air Canada 2014 SCC 67
- Trial Lawyers Association of British Columbia v. British Columbia (Attorney General) 2014 SCC 59
- Tsilhqot’in Nation v. British Columbia 2014 SCC 44
- Telecommunications Employees Association of Manitoba Inc. v. Manitoba Telecom Services Inc. 2014 SCC 11
- Teva Canada Ltd. v. Pfizer Canada Inc. 2012 SCC 60
- Tessier Ltée v. Quebec (Commission de la santé et de la sécurité du travail) 2012 SCC 23
- Toronto-Dominion Bank v. Canada 2012 SCC 1
- Toronto Star Newspapers Ltd. v. Canada 2010 SCC 21
- Tercon Contractors Ltd. v. British Columbia (Transportation and Highways) 2010 SCC 4
- Teck Cominco Metals Ltd. v. Lloyd's Underwriters 2009 SCC 11
- Tele-Mobile Co. v. Ontario 2008 SCC 12
- Tranchemontagne v. Ontario (Director, Disability Support Program) 2006 SCC 14
- Toronto Star Newspapers Ltd. v. Ontario 2005 SCC 41
- Tsiaprailis v. Canada 2005 SCC 8
- Taku River Tlingit First Nation v. British Columbia (Project Assessment Director) 2004 SCC 74
- Townsend v. Kroppmanns 2004 SCC 10
- Transport North American Express Inc. v. New Solutions Financial Corp. 2004 SCC 7
- Toronto (City) v. C.U.P.E., Local 79 2003 SCC 63
- Trociuk v. British Columbia (Attorney General) 2003 SCC 34
- Tremblay v. Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 57 2002 SCC 44
- Théberge v. Galerie d'Art du Petit Champlain inc. 2002 SCC 34
- Therrien (Re) 2001 SCC 35
- Trinity Western University v. British Columbia College of Teachers 2001 SCC 31
- Thomson Newspapers Co. v. Canada (Attorney General) [1998] 1 RCS 877
- Toronto College Park Ltd. v. Canada [1998] 1 RCS 183
- Toronto (City) Board of Education v. O.S.S.T.F., District 15 [1997] 1 RCS 487
- Toronto Area Transit Operating Authority v. Dell Holdings Ltd. [1997] 1 RCS 32
- Tennant v. M.N.R. [1996] 1 RCS 305
- Ter Neuzen v. Korn [1995] 3 RCS 674
- Telecommunications Workers Union v. Canada (Radio-television and Telecommunications Commission) [1995] 2 RCS 781
- Thibaudeau v. Canada [1995] 2 RCS 627
- T. (M.) v. A. (H.) [1995] 1 RCS 445
- Tolofson v. Jensen; Lucas (Litigation Guardian of) v. Gagnon [1994] 3 RCS 1022
- TransGas Ltd. v. Mid-Plains Contractors Ltd. [1994] 3 RCS 753
- Thomson v. Thomson [1994] 3 RCS 551
- Tataryn v. Tataryn Estate [1994] 2 RCS 807