1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1998
- Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane DORS-98-44
- Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d’évaluation environnementale DORS-98-443
- Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert DORS-98-445
- Règlement sur les périodes de transition en cas de cession de service DORS-98-446
- Règlement sur la définition de recettes publicitaires DORS-98-447
- Règlement sur la vérification de l’origine (partenaires non libres-échangistes), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées DORS-98-45
- Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada DORS-98-455
- Règlement sur les catégories de personnes pour la réaffectation des marchandises importées DORS-98-46
- Ordonnance de 1998 sur les taxes payables pour la commercialisation du porc du Manitoba (marchés interprovincial et international) DORS-98-461
- Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte DORS-98-462
- Règlement désignant des armes à feu historiques DORS-98-464
- Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales) DORS-98-465
- Règlement désignant des fonctionnaires publics DORS-98-466
- Décret fixant une période d’amnistie DORS-98-467
- Règlement sur la déclaration en détail de marchandises des n DORS-98-47
- Décret fixant le montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bail d’immeubles résidentiels DORS-98-474
- Règlement sur le remboursement des droits DORS-98-48
- Règlement sur les licences de câble sous-marin international DORS-98-488
- Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) DORS-98-49
- Règlement sur les prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire) DORS-98-5
- Règlement sur l’exemption relative à la réaffectation de marchandises importées DORS-98-50
- Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées DORS-98-52
- Décret de remise des droits antidumping et compensateurs sur les dons d’aliments à des fins de bienfaisance DORS-98-536
- Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy DORS-98-547
- Règlement sur les remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires DORS-98-56
- Règlement sur les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. DORS-98-568
- Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée DORS-98-569
- Règlement sur les marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés — n DORS-98-57
- Règlement sur certaines opérations des sociétés étrangères DORS-98-570
- Arrêté sur les prix applicables aux plaques de capacité et de conformité DORS-98-576
- Proclamation déclarant que la DORS-98-578
- Règlement sur l’importation temporaire de marchandises — n DORS-98-58
- Règlement visant le délai d’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes DORS-98-59
- Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites DORS-98-593
- Règlement sur les qualifications pour la désignation à titre d’analyste DORS-98-594
- Règlement sur l’exemption accordée aux personnes revenant au Canada DORS-98-61
- Décret de remise des droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus (1998) DORS-98-86
- Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour chemises (1998) DORS-98-87
- Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998) DORS-98-88
- Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998) DORS-98-89
- Décret désignant la province de l’Île-du-Prince-Édouard pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce DORS-98-9
- Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) DORS-98-90
- 1997
- Règlement fédéral sur l’enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones DORS-97-10
- Licence générale d’exportation n DORS-97-107
- Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996) DORS-97-109
- Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d’assurances) DORS-97-11
- Décret limitant l’immunité relativement aux États-Unis DORS-97-121
- Règlement sur la cession du Groupe Communication Canada DORS-97-127
- Règlement de l’Office national de l’énergie concernant l’électricité DORS-97-130
- Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes DORS-97-138