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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Arrêté sur le prix à payer pour des services en vue d’une réhabilitation DORS-2021-234
- Règlement canadien sur l’accessibilité DORS-2021-241
- Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles DORS-2021-243
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2021-247
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse DORS-2021-248
- Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses DORS-2021-25
- Décret prolongeant la période de validité du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie) DORS-2021-26
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits DORS-2021-268
- Décret désignant des régions à titre de régions confinées (COVID-19) DORS-2021-275
- Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le lait, le lait de chèvre et la margarine DORS-2021-278
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’omble à tête plate ( DORS-2021-31
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la truite arc-en-ciel ( DORS-2021-32
- Règlement sur les prestations canadiennes de relance économique DORS-2021-35
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine DORS-2021-49
- Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation DORS-2021-5
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — République populaire de Chine) DORS-2021-50
- Règlement sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées DORS-2021-55
- Règlement sur les droits de sécurité maritime DORS-2021-59
- Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada DORS-2021-6
- Règlement sur les droits relatifs aux certificats selon la Convention d’enlèvement des épaves DORS-2021-62
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ACCCRU) DORS-2021-66
- Règlement sur les règles d’origine (ACCCRU) DORS-2021-67
- Règlement sur la préférence tarifaire (ACCCRU) DORS-2021-68
- Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) DORS-2021-95
- Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) DORS-2022-105
- Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) DORS-2022-110
- Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre DORS-2022-111
- Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine DORS-2022-127
- Code de déontologie des titulaires de permis du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté DORS-2022-128
- Règlement interdisant les plastiques à usage unique DORS-2022-138
- Règlement sur les combustibles propres DORS-2022-140
- Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations DORS-2022-158
- Règlement sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19 DORS-2022-18
- Règlement sur la taxe sur les logements sous-utilisés DORS-2022-19116
- Arrêté visant l’habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent DORS-2022-2
- Proclamation déclarant une urgence d’ordre public DORS-2022-20
- Décret de retrait du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (2022-2) DORS-2022-209
- Règlement sur les mesures d’urgences DORS-2022-21
- Arrêté visant l’habitat essentiel du toxolasme nain (Toxolasma parvum) DORS-2022-215
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) DORS-2022-216
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’obliquaire à trois cornes (Obliquaria reflexa) DORS-2022-217
- Décret sur les mesures économiques d’urgence DORS-2022-22
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti DORS-2022-226
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Haïti) DORS-2022-227
- Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier noir (Moxostoma duquesnei) DORS-2022-235
- Arrêté visant l’habitat essentiel du petit-bec (Opsopoeodus emiliae) DORS-2022-236
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Haïti DORS-2022-237
- Règlement sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens DORS-2022-250
- Règlement de 2022 sur le Tribunal de la sécurité sociale DORS-2022-255
- Règles de procédure du Tribunal de la sécurité sociale DORS-2022-256