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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 1994
- Décret autorisant le ministre des Communications à fixer des prix (Archives nationales du Canada) TR-94-106
- Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Yellowknife, T.N.-O.) TR-94-113
- Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O.) TR-94-130
- Décret modifiant la décision CRTC 94-19 TR-94-143
- Décret autorisant le ministre de l’Agriculture à prescrire des frais TR-94-147
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques TR-94-18
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) TR-94-28
- Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés TR-94-34
- Décret de remise des droits pour le recouvrement des coûts de la Commission de contrôle de l’énergie atomique TR-94-39
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-94-4
- Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Saskatchewan) TR-94-47
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-94-5
- Arrêté autorisant le ministre des Transports à fixer le prix à payer (communications navire-terre) TR-94-56
- Arrêté autorisant le ministre des Transports à fixer le prix à payer (embarcations de plaisance) TR-94-57
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-94-6
- Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siègera la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie au Canada TR-94-61
- Décret sur la Médaille canadienne des Volontaires TR-94-62
- Décret de remise visant les Indiens et la bande Webequie de l’établissement indien de Webequie TR-94-70
- Décret de remise visant les Indiens et la bande War Lake First Nation de l’établissement indien d’Ilford TR-94-71
- Décret désignant le ministre du Commerce extérieur à titre de ministre chargé de l’application des articles 1 à 9 et des parties I et III de la Loi TR-94-8
- Décret autorisant le ministre des Communications à fixer le prix des services fournis par la Bibliothèque nationale TR-94-87