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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 1980
- Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada DORS-80-127
- Règlement sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1978 DORS-80-167
- Règlement sur la fixation des prix des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-80-175
- Règlement sur le placement des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-80-176
- Règlement sur la liquidation des associations de généalogies d’animaux DORS-80-182
- Décret sur le soja de l’Ontario DORS-80-183
- Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada DORS-80-217
- Ordonnance sur le nématode doré DORS-80-260
- Règlement sur le calcul des frais ferroviaires DORS-80-310
- Règlement sur la Trident Aircraft Ltd. DORS-80-325
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente du soja de l’Ontario DORS-80-328
- Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-80-336
- Règlement sur le drawback applicable aux revêtements de jouets DORS-80-337
- Décret sur les poulettes du Manitoba DORS-80-352
- Règlement régissant les détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi DORS-80-482
- Règlement de 1979-1980 sur la stabilisation du prix du porc DORS-80-515
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente de poulettes du Manitoba DORS-80-531
- Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des pommes de terre DORS-80-55
- Règlement de 1979 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-80-587
- Dispensant la Corporation de développement du Canada de demander un certificat de prorogation selon la Loi DORS-80-629
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest DORS-80-64
- Règlement sur le placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-80-647
- Règlement sur l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations DORS-80-68
- Règlement sur les enquêtes portant sur l’immigration DORS-80-686
- Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick DORS-80-726
- Règlement sur les passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique DORS-80-748
- Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs DORS-80-76
- Règlement de zonage de l’aéroport de Comox DORS-80-803
- Règlement sur les produits dangereux (matelas) DORS-80-810
- Règlement de 1979-80 sur la stabilisation du fromage DORS-80-82
- Règlement sur les contenants en verre de boissons gazeuses DORS-80-831
- Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979) DORS-80-9
- Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver DORS-80-902
- Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada DORS-80-946
- Dispensant la société Télésat Canada de demander un certificat de prorogation selon la Loi DORS-80-957
Constitution
- Charte canadienne des droits et libertés CHARTER
- Loi constitutionnelle de 1867 CONST-1867
- Loi constitutionnelle de 1982 CONST-1982
- Loi de 1982 sur le Canada CANADA-1982