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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 1983
- Décret de 1983 sur le statut spécial DORS-83-148
- Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada DORS-83-149
- Règlement sur la surveillance du secteur énergétique DORS-83-172
- Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix des tomates de serre DORS-83-188
- Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs DORS-83-190
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur la signification DORS-83-191
- Règlement sur les enquêtes sur les droits de la personne en matière des douanes et de l’accise DORS-83-196
- Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-83-201
- Règlement sur la saisie-arrêt DORS-83-212
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des cerises sures DORS-83-214
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Abbotsford DORS-83-253
- Décret relatif aux frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier DORS-83-461
- Règlement sur la définition de lettre DORS-83-481
- Règlement sur l’accès à l’information DORS-83-507
- Règlement sur la protection des renseignements personnels DORS-83-508
- Règlement sur la Cheticamp/Grand Etang Fishermen’s Co-operative Society Limited DORS-83-509
- Règlement sur les Pêcheurs Unis du Québec DORS-83-549
- Décret d’extension no 1 (Loi sur la protection des renseignements personnels) DORS-83-553
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-83-581
- Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS-83-593
- Règlement sur le développement industriel et régional DORS-83-599
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des poires DORS-83-606
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des abricots DORS-83-607
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des pruneaux DORS-83-608
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-83-674
- Règlement sur les cimetières des parcs nationaux DORS-83-677
- Règlement sur les rapports d’indexation des droits d’accise DORS-83-680
- Règlement sur les rapports d’indexation des taxes d’accise DORS-83-681
- Décret de 1983 sur le bois du Québec DORS-83-713
- Licence d’exportation de sucre DORS-83-722
- Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-83-736
- Règlement sur les boîtes aux lettres DORS-83-743
- Règlement sur les machines à affranchir DORS-83-748
- Règlement de 1982 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis DORS-83-784
- Règlement sur la conversion des francs-or aux fins de la Loi sur le transport aérien DORS-83-79
- Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international DORS-83-807
- Règlement sur les apparaux de gouverne DORS-83-810
- Règlement sur les avances consenties au Compte d’assurance-chômage DORS-83-813
- Décret n DORS-83-856
- Décret de 1982 sur la remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec DORS-83-96