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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 1984
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-84-1
- Règlement sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers DORS-84-125
- Règlement de zonage de l’aéroport de Campbell River DORS-84-127
- Ordonnance sur les droits d’inscription à des programmes DORS-84-155
- Ordonnance sur les droits des cours destinés aux entrepreneurs et aux propriétaires DORS-84-156
- Licence générale d’exportation no Ex. 15 — Oeufs DORS-84-158
- Licence générale d’exportation no Ex. 16 — Produits des oeufs DORS-84-159
- Ordonnance sur les contributions à payer sur les porcs de l’Alberta DORS-84-190
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du blé d’hiver DORS-84-20
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des pommes DORS-84-21
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-84-22
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis DORS-84-23
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des carottes DORS-84-24
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des rutabagas DORS-84-25
- Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs DORS-84-253
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs DORS-84-26
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des choux DORS-84-27
- Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d’enfants) DORS-84-271
- Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit DORS-84-335
- Décret sur les droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District régional de Peace River-Liard) DORS-84-349
- Décret sur les privilèges et immunités de la Banque africaine de développement DORS-84-360
- Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-84-383
- Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-84-394
- Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear DORS-84-409
- Règlement de 1984 sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens DORS-84-431
- Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage DORS-84-432
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario DORS-84-435
- Règlement sur la distraction de pensions DORS-84-48
- Règlement de zonage de l’aéroport de Hamilton DORS-84-5
- Règlement de zonage de l’aéroport de Muskoka DORS-84-567
- Décret prévoyant une exception concernant la région extracôtière DORS-84-592
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-84-665
- Décret désignant les régions LNH DORS-84-686
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du porc DORS-84-707
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des haricots colorés DORS-84-708
- Règlement de zonage de l’aéroport de Dryden DORS-84-734
- Décret déléguant au ministre de l’Expansion industrielle régionale les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés au paragraphe 6(1) de la Loi à l’égard de certaines entreprises DORS-84-764
- Ordonnance sur les contributions à payer sur les dindons du Manitoba DORS-84-835
- Règlement sur le paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières DORS-84-848
- Règlement sur la cessation de la solde et des allocations des membres de la Gendarmerie royale du Canada DORS-84-886
- Règlement de zonage de l’aéroport de St. Catharines DORS-84-901
- Règlement sur les mesures spéciales d’importation DORS-84-927
- Décret n DORS-84-962
- Règlement de zonage de l’aéroport de Watson Lake DORS-84-970
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Earlton DORS-84-972