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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut DORS-2001-220
- Décret de remise concernant certains produits réfractaires DORS-2001-226
- Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales DORS-2001-227
- Consignes du commissaire (procédure de révision de la classification des membres) DORS-2001-248
- Décret de remise relatif à des marchandises d’Albanie et du Sultanat d’Oman DORS-2001-251
- Décret autorisant des agents de l’État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret n DORS-2001-258
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria DORS-2001-261
- Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) DORS-2001-269
- Règlement sur l’immersion en mer DORS-2001-275
- Règlement sur les demandes de permis pour l’immersion en mer DORS-2001-276
- Règlement administratif n DORS-2001-281
- Règlement sur la pension viagère augmentée du survivant DORS-2001-282
- Règlement sur la pension viagère facultative du survivant DORS-2001-283
- Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS-2001-286
- Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques DORS-2001-296
- Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering DORS-2001-297
- Règlement sur la déclaration des opérations douteuses — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes DORS-2001-317
- Règlement sur les marchandises contrôlées DORS-2001-32
- Décret relatif au lin de la Saskatchewan DORS-2001-344
- Décret relatif à la semence de luzerne de la Saskatchewan DORS-2001-345
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme DORS-2001-360
- Règlement sur le total des risques financiers (banques) DORS-2001-363
- Règlement sur le total des risques financiers (sociétés d’assurances) DORS-2001-364
- Règlement sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-365
- Règlement sur les activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-366
- Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés d’assurances, sociétés de secours, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés étrangères) DORS-2001-368
- Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire DORS-2001-37
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées) DORS-2001-370
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques) DORS-2001-371
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances étrangères) DORS-2001-372
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances canadiennes) DORS-2001-373
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (associations de détail) DORS-2001-374
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-375
- Règlement sur les entités liées aux banques étrangères DORS-2001-376
- Règlement sur les capitaux propres des banques et des sociétés de portefeuille bancaires DORS-2001-377
- Règlement sur les capitaux propres des associations coopératives de crédit DORS-2001-378
- Règlement sur les capitaux propres des sociétés de fiducie et de prêt DORS-2001-379
- Règlement sur les capitaux propres des sociétés d’assurances et des sociétés de portefeuille d’assurances DORS-2001-380
- Règlement sur l’exemption de certaines catégories de banques étrangères de l’application de la Loi sur les banques DORS-2001-381
- Règlement sur les titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l’actif (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-382
- Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères) DORS-2001-383
- Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (associations coopératives de crédit) DORS-2001-384
- Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d’assurances, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés de secours) DORS-2001-385
- Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-386
- Règlement sur les entités s’occupant d’affacturage DORS-2001-387
- Règlement sur les entités s’occupant de financement DORS-2001-388
- Règlement sur les entités s’occupant de crédit-bail DORS-2001-389
- Règlement sur les formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-390
- Règlement sur les activités de traitement de l’information (banques et banques étrangères autorisées) DORS-2001-391
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-392