Les pays dont nous avons les lois sont tracés ; cliquez sur l'un d'eux pour ouvrir son graphe de renvois. Faites défiler ou pincez pour zoomer, glissez pour déplacer la carte.
Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
Filtres
Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 1989
- Règlement sur la fumigation des navires DORS-89-106
- Règlement sur la stabilisation du prix du maïs pour la période 1987 DORS-89-131
- Règlement sur la stabilisation du prix de l’avoine pour la période 1987 DORS-89-132
- Règlement sur la stabilisation du prix de l’orge pour la période 1987 DORS-89-133
- Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1987 DORS-89-134
- Décret déléguant au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés à cette loi à l’égard de la DORS-89-187
- Ordonnance sur la commercialisation des légumes du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-89-19
- Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée DORS-89-202
- Décret d’extension no 2 (Loi sur la protection des renseignements personnels) DORS-89-206
- Décret d’extension no 1 (Loi sur l’accès à l’information) DORS-89-207
- Règlement sur le calcul des taux de cotisation DORS-89-221
- Règlement sur le canal de Burlington DORS-89-222
- Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés DORS-89-225
- Décret de 1989 sur les droits des services de télédétection aéroportée DORS-89-235
- Règlement de zonage de l’aéroport de Moosonee DORS-89-236
- Règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné DORS-89-254
- Règlement sur la définition de « petit système de retransmission » DORS-89-255
- Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation pour la période 1989 DORS-89-265
- Règles de procédure de Terre-Neuve concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle DORS-89-297
- Règlement sur les billets de la Banque du Canada DORS-89-298
- Décret d’exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi DORS-89-30a
- Règlement sur les programmes d’équité en matière d’emploi DORS-89-30b
- Décret sur l’acquisition des actions de la société « Coopérative Vereniging International Post Corporation U.A. » DORS-89-31
- Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk DORS-89-331
- Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt DORS-89-332
- Décret de 1989 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts DORS-89-348a
- Règlement de 1989 sur les personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts DORS-89-348b
- Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur DORS-89-35
- Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles DORS-89-36
- Arrêté d’exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989 DORS-89-408
- Règlement sur la Commission de révision des marchés publics DORS-89-41
- Règlement sur le prix à payer pour les services d’examen judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (Bermudes) DORS-89-421
- Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (prélèvement d’accise et droits supplémentaires) DORS-89-427
- Règlement sur les produits dangereux (amiante crocidolite) DORS-89-440
- Ordonnance sur la commercialisation des poulettes du Manitoba (marchés interprovincial et international) DORS-89-445
- Règlement sur les produits dangereux (coussins d’appoint) DORS-89-446
- Décret autorisant des opérations de Petro-Canada relativement à l’acquisition d’Inter-City Gaz Corporation DORS-89-469
- Décret modifiant certaines ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer DORS-89-488
- Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage DORS-89-501
- Règlement canadien sur la fixation des prix des oeufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial) DORS-89-512
- Règlement sur les produits dangereux (briquets) DORS-89-514
- Décret relatif à la bande de Miawpukek DORS-89-533
- Décret d’autorisation de l’acquisition d’actions de Medical High Technology International Inc. DORS-89-538
- Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis DORS-89-547
- Règlement sur l’importation de fruits et légumes frais (tarif des États-Unis) DORS-89-58
- Règlement sur les membres des groupes spéciaux DORS-89-70
- Règlement sur les membres des comités DORS-89-71
- Règlement de pêche de l’Ontario de 1989 DORS-89-93
- Règlement sur les zones de services de trafic maritime DORS-89-98
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada DORS-89-99
Constitution
- Charte canadienne des droits et libertés CHARTER
- Loi constitutionnelle de 1867 CONST-1867
- Loi constitutionnelle de 1982 CONST-1982
- Loi de 1982 sur le Canada CANADA-1982