Les pays dont nous avons les lois sont tracés ; cliquez sur l'un d'eux pour ouvrir son graphe de renvois. Faites défiler ou pincez pour zoomer, glissez pour déplacer la carte.
Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
Filtres
Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 1978
- Règlement sur la stabilisation du prix des poires d’hiver DORS-78-136
- Règlement sur la protection des renseignements personnels DORS-78-145
- Règles électorales spéciales DORS-78-148
- Règlement sur la stabilisation du prix des cerises douces DORS-78-151
- Règlement sur la stabilisation du prix des abricots (1977) DORS-78-168
- Règlement sur la stabilisation des prix des veaux de boucherie DORS-78-204
- Décret sur les prêts garantis servant à l’expansion économique des Indiens DORS-78-21
- Règlement général sur les parcs nationaux DORS-78-213
- Décret sur les prêts directs destinés à l’expansion économique des Indiens DORS-78-22
- Règlement sur les contrats de services ferroviaires voyageurs DORS-78-286
- Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du raisin frais de l’Ontario (marchés interprovincial et d’exportation) DORS-78-307
- Règlement sur les drawbacks relatifs aux marchandises de fabrication canadienne exportées DORS-78-373
- Licence générale d’importation no 19 DORS-78-384
- Règlement sur l’expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited DORS-78-415
- Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978) DORS-78-417
- Règlement régissant les employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies DORS-78-442
- Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador DORS-78-443
- Décret sur les champignons de la Colombie-Britannique DORS-78-444
- Règlement sur la stabilisation du prix des pommes de terre (1977) DORS-78-445
- Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème industriels (1978-79) DORS-78-509
- Règlement de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis DORS-78-587
- Règlement sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs (1977) DORS-78-609
- Règlement de zonage de l’aéroport de Sept-Îles DORS-78-657
- Règles de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest concernant A. les appels au criminel B. cautionnement en cas d’appel DORS-78-68
- Règlement sur la conversion des francs-or (responsabilité maritime) DORS-78-73
- Décret sur le statut du C.I.E.C.R.B.C. DORS-78-748
- Règlement sur les ports de pêche et de plaisance DORS-78-767
- Règlement de zonage de l’aéroport de Charlo DORS-78-771
- Décret sur les privilèges et immunités de la F.A.O. DORS-78-793
- Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo DORS-78-830
- Décret sur les asperges de l’Ontario destinées à la transformation DORS-78-859
- Décret sur les légumes de l’Ontario destinés à la transformation DORS-78-860