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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 1982
- Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer DORS-82-1015
- Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs DORS-82-1038
- Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-82-16
- Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des cerises sures DORS-82-17
- Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique) DORS-82-186
- Règlement sur les rapports d’un initié DORS-82-207
- Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique DORS-82-215
- Règlement général sur les parcs historiques nationaux DORS-82-263
- Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques DORS-82-276
- Décret sur les droits des services de données techniques de radiodiffusion DORS-82-281
- Règlement de zonage de l’aéroport de Norman Wells DORS-82-296
- Règlement sur la taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel DORS-82-359
- Décret approuvant l’exclusion du personnel des fonds non-publics DORS-82-361a
- Règlement sur le personnel des fonds non-publics DORS-82-361b
- Règlement sur le traitement des réclamations étrangères (République populaire de Chine) DORS-82-381
- Décret sur les zones spéciales pour le renouveau industriel DORS-82-405
- Décret sur le porc du Nouveau-Brunswick DORS-82-42
- Règlement sur la production d’aubergines et de tomates (Central Saanich) DORS-82-448
- Décret sur les privilèges de l’Agence spatiale européenne DORS-82-464
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean DORS-82-468
- Règlement sur les réservations d’installations aéroportuaires pour les vols d’affrètement DORS-82-480
- Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix du mouton DORS-82-494
- Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente DORS-82-498
- Règlement de l’impôt sur les revenus pétroliers DORS-82-503
- Décret sur les droits d’émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens DORS-82-550
- Règlement exemptant le matériel de production des petits fabricants DORS-82-572
- Règlement sur l’élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) DORS-82-602
- Règlement sur la St. Anthony Fisheries Limited DORS-82-611
- Règlement sur The Lake Group Ltd. DORS-82-627
- Règles générales de procédure du C.N.C.P.F. DORS-82-641
- Règlement sur les paiements calculés en fonction de la population d’une province DORS-82-676
- Règlement sur les drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés DORS-82-710
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Nelson DORS-82-712
- Décret sur le blé de la Nouvelle-Écosse DORS-82-719
- Règlement sur la Maislin Industries Ltd. DORS-82-791
- Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum) DORS-82-832
- Règlement sur l’importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada DORS-82-840
- Règlement sur la Baie Verte Mines Inc. DORS-82-896
- Règlement de 1982 sur la Chrysler Canada Ltée DORS-82-926
- Décret de 1982 sur le statut spécial DORS-82-956
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-82-995
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-82-996