1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2024
- Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas en Saskatchewan (2025) DORS-2024-270
- Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada DORS-2024-272
- Règlement sur le précontrôle aux États-Unis DORS-2024-283
- Règlement sur les garanties financières (moyens électroniques) DORS-2024-42
- Règlement sur les droits de radiodiffusion DORS-2024-46
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution par les matières plastiques (Ottawa 2024 – INC-4) DORS-2024-48
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan DORS-2024-61
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Soudan) DORS-2024-62
- Arrêté sur les appareils de détection approuvés DORS-2024-66
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU) DORS-2024-68
- Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — ministère de la Défense nationale et Forces canadiennes) DORS-2024-7
- Règlement concernant les droits d’accise sur les produits de vapotage DORS-2024-70
- Décret sur les privilèges et immunités de la Banque des Règlements Internationaux DORS-2024-71
- Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le yogourt et le kéfir DORS-2024-88
- Autorisation de mise en marché permettant un seuil inférieur de calcium pour l’exemption de l’obligation de porter un symbole nutritionnel pour les produits préemballés lorsqu’il s’agit de fromage, de yogourt, de kéfir ou de babeurre DORS-2024-89
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes DORS-2024-91
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — violence des colons extrémistes) DORS-2024-92
- Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada) DORS-2024-94
- 2023
- Règlement sur les landaus et poussettes DORS-2023-101
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Moldova DORS-2023-109
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Moldova) DORS-2023-110
- Décret concernant la saisie de biens situés au Canada (Volga-Dnepr Airlines ou Volga-Dnepr Group) DORS-2023-120
- Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage DORS-2023-123
- Règlement sur la communication de renseignements pour l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales DORS-2023-125
- Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations DORS-2023-128
- Règlement sur la location à usage d’habitation de la Nation Squamish DORS-2023-135
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Loi maritime du Canada) DORS-2023-138
- Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb DORS-2023-15
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCH) DORS-2023-153
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité automobile DORS-2023-154
- Décret de remise visant certaines marchandises de la Russie DORS-2023-160
- Décret sur les droits, privilèges et immunités conférés au Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité DORS-2023-183
- Règlement sur les cotisations relatives aux frais engagés par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada DORS-2023-195
- Règlement sur les placements dans les entités d’infrastructure admissibles DORS-2023-197
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet Canada-CARICOM 2023 DORS-2023-198
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka DORS-2023-2
- Règlement sur l’enregistrement des entreprises en ligne DORS-2023-203
- Décret de retrait et d’octroi du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2023) DORS-2023-207
- Décret de retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPMD de 2023) DORS-2023-208
- Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général, tarif de préférence général plus et tarif des pays les moins développés) DORS-2023-210
- Règlement sur l’expédition directe (tarif de la nation la plus favorisée, tarif de préférence général, tarif de préférence général plus, tarif des pays les moins développés, tarif des pays antillais du Commonwealth, tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande) DORS-2023-212
- Décret d’exemption de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes à l’égard de certaines eaux navigables situées au Québec DORS-2023-213
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la pholade tronquée (Barnea truncata) DORS-2023-221
- Règlement sur les activités associées aux paiements de détail DORS-2023-229
- Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication DORS-2023-23
- Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion) DORS-2023-239
- Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d’auteur DORS-2023-24
- Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments DORS-2023-257
- Règlement fédéral sur le paiement rapide des travaux de construction (critères, délais, intérêts et circonstances) DORS-2023-269
- Décret désignant des provinces en application du paragraphe 6(1) de la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction DORS-2023-270