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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 2017
- Règlement administratif n DORS-2017-1
- Décret interdisant l’attribution d’intérêts sur certaines terres domaniales dans les Territoires du Nord-Ouest (secteurs centre et est de la région de South Slave) DORS-2017-103
- Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne DORS-2017-106
- Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi sur les espèces sauvages du Canada DORS-2017-107
- Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs DORS-2017-108
- Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement DORS-2017-109
- Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette DORS-2017-111
- Règlement sur les émissions des locomotives DORS-2017-121
- Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments DORS-2017-14
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCU) DORS-2017-140
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU) DORS-2017-141
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCU) DORS-2017-142
- Règlement sur les zones de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte DORS-2017-15
- Règlement sur les services facultatifs DORS-2017-159
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies (Vancouver 2017) DORS-2017-162
- Règlement sur les certificats de protection supplémentaire DORS-2017-165
- Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux DORS-2017-170
- Règlement sur les autorisations d’exportation DORS-2017-173
- Règlement sur les licences d’exportation (produits non stratégiques) DORS-2017-174
- Règlement sur les règles d’origine (AÉCG) DORS-2017-175
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (AÉCG) DORS-2017-176
- Règlement sur la préférence tarifaire (AÉCG) DORS-2017-177
- Règlement définissant « pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG » DORS-2017-178
- Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton DORS-2017-200
- Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal DORS-2017-201
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela DORS-2017-204
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Venezuela) DORS-2017-205
- Règlement sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement DORS-2017-222
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la 29 DORS-2017-232
- Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus DORS-2017-233
- Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à l’Institut de financement du développement Canada (IFDC) Inc. DORS-2017-245
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) DORS-2017-262
- Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent DORS-2017-263
- Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) DORS-2017-264
- Arrêté visant l’habitat essentiel du dard de sable ( DORS-2017-265
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’ormeau nordique aussi appelé haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) DORS-2017-266
- Arrêté visant l’habitat essentiel du chabot des montagnes Rocheuses (Cottus sp.) populations du versant est DORS-2017-267
- Décret de remise des droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017) DORS-2017-28
- Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique DORS-2017-286
- Décret de désignation du Nouveau-Brunswick relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2017-40
- Règlement sur l’extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan DORS-2017-47
- Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) DORS-2017-61
- Proclamation désignant la République du Monténégro comme État désigné pour les objets de la loi DORS-2017-73
- Décret fixant une période d’amnistie (2017) DORS-2017-87
- Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires DORS-2017-9