Les pays dont nous avons les lois sont tracés ; cliquez sur l'un d'eux pour ouvrir son graphe de renvois. Faites défiler ou pincez pour zoomer, glissez pour déplacer la carte.
Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
Filtres
Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 1985
- Décret n DORS-85-1003
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix des poires de la Colombie-Britannique DORS-85-1033
- Règlement de 1983 sur la stabilisation du prix des pêches de la Colombie-Britannique DORS-85-1034
- Règlement de 1983 sur la stabilisation du prix des prunes à pruneaux de la Colombie-Britannique DORS-85-1035
- Règlement sur la forme de l’acte d’abandon DORS-85-1084
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des pommes de terre de l’Alberta (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-85-1117
- Ordre sur le tarif de droits du gardien de port de Québec DORS-85-1134
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation météorologique mondiale DORS-85-154
- Décret d’exemption de la condition de transport direct (Chine) DORS-85-156
- Règlement de zonage de l’aéroport de Cambridge Bay DORS-85-184
- Règlement de zonage de l’aéroport de Peace River DORS-85-188
- Règlement sur l’hygiène ferroviaire DORS-85-192
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Oshawa DORS-85-358
- Règlement sur les landaus et les poussettes DORS-85-379
- Décret n DORS-85-38
- Ordonnance sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-85-401
- Règlement sur les redevances des services aéronautiques DORS-85-414
- Règlement sur les rapports de sinistres maritimes DORS-85-514
- Règlement de zonage de l’aéroport de Toronto Island DORS-85-515
- Ordonnance sur les contributions à payer sur les poulets du Manitoba DORS-85-533
- Décret sur les légumes du Manitoba DORS-85-544
- Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-85-546
- Règlement sur les envois insuffisamment affranchis DORS-85-567
- Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique DORS-85-583
- Règlement sur Investissement Canada DORS-85-611
- Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) DORS-85-627
- Décret d’exemption et de transfert (La Société des transports du nord Limitée) DORS-85-658
- Règlement sur le transfert et le prêt de matériel de courses DORS-85-730
- Règlement d’examen de compatibilité avec la Charte canadienne des droits et libertés DORS-85-781
- Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens DORS-85-846
- Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7) DORS-85-872
- Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane DORS-85-900
- Règlement sur le paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière DORS-85-912