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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 1993
- Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international) DORS-93-108
- Règlement sur les allocations spéciales pour enfants DORS-93-12
- Décret de remise des droits de douane sur les traverses danseuses et les longerons de bogies de wagons DORS-93-124
- Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) DORS-93-133
- Décret de 1993 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Travaux publics DORS-93-139a
- Règlement de 1993 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Travaux publics DORS-93-139b
- Décret sur l’eau d’érable et le sirop d’érable du Québec DORS-93-154
- Règlement de 1993 sur les prêts aux petites entreprises DORS-93-169
- Règles de pratique de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada DORS-93-17
- Décret de 1993 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Affaires extérieures DORS-93-172a
- Règlement de 1993 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Affaires extérieures DORS-93-172b
- Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces DORS-93-194
- Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international) DORS-93-195
- Règlement sur les topographies de circuits intégrés DORS-93-212
- Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés DORS-93-22
- Règlement sur les canaux historiques DORS-93-220
- Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-93-23
- Règlement sur la citoyenneté DORS-93-246
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi DORS-93-264
- Décret n DORS-93-272
- Liste de pays auxquels le Canada accorde la protection réciproque sous la Loi DORS-93-282
- Règlement de zonage de l’aéroport de Bagotville DORS-93-293
- Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) DORS-93-294
- Règlement sur les montants plafonds applicables à la procédure informelle DORS-93-295
- Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures DORS-93-3
- Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie DORS-93-303
- Règlement sur la protection des pensions des employés désignés DORS-93-306
- Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1993-1) DORS-93-312
- Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1993-2) DORS-93-313
- Règlement de zonage de l’aéroport de Gjoa Haven DORS-93-325
- Règlement de zonage de l’aéroport de Rankin Inlet DORS-93-326
- Règlement de zonage de l’aéroport de Whale Cove DORS-93-327
- Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones DORS-93-332
- Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) DORS-93-348
- Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication DORS-93-365
- Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard DORS-93-382
- Arrêté sur les privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada DORS-93-384
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Aklavik DORS-93-385
- Règlement de zonage de l’aéroport de Grand Manan DORS-93-387
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Norman DORS-93-388
- Décret sur les privilèges d’exonération fiscale et douanière du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada DORS-93-391
- Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants DORS-93-392
- Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives DORS-93-4
- Règlement de zonage de l’aéroport de Swift Current DORS-93-408
- Règlement de zonage de l’aéroport de Gillam DORS-93-409
- Règlement de zonage de l’aéroport de The Pas DORS-93-410
- Décret de remise des droits de douane sur la bière originaire des États-Unis de 1993 DORS-93-418
- Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion DORS-93-420
- Décret de remise des détaillants canadiens, 1993 DORS-93-430
- Règlement sur les entreprises de programmation DORS-93-436