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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 1988
- Règlement sur le mouillage de navires DORS-88-101
- Règlement de zonage de l’aéroport de Churchill DORS-88-124
- Règlement de zonage de l’aéroport de Pembroke DORS-88-125
- Règlement de zonage de l’aéroport de Cranbrook DORS-88-126
- Règlement de zonage de l’aéroport de Toronto/Buttonville DORS-88-148
- Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant) DORS-88-151
- Règlement visant les impôts sur les travaux de voirie dans le périmètre urbain de Jasper DORS-88-174
- Règlement sur la saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires DORS-88-181
- Règlement concernant la qualification de produits pétroliers DORS-88-216
- Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales DORS-88-230
- Règlement sur les produits ichtyotoxiques DORS-88-258
- Règlement sur la responsabilité en matière de rejets et de débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord atlantique Canada — Terre-Neuve) DORS-88-262
- Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador DORS-88-263
- Règlement prescrivant une taxe provinciale DORS-88-288
- Décret sur les bovins produits à l’Île-du-Prince-Édouard DORS-88-292
- Ordonnance n DORS-88-307
- Règles de pratique et de procédure du Comité externe d’examen de la GRC DORS-88-313
- Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie DORS-88-315
- Règlement de 1988-89 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-88-318
- Décret de remise des droits de douane sur les blouses et chemisiers DORS-88-332
- Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de denim DORS-88-333
- Arrêté sur les droits à payer pour les services du Bureau du registraire général du Canada DORS-88-344
- Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-88-347
- Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988) DORS-88-361
- Consignes du commissaire (mesures disciplinaires) DORS-88-362
- Consignes du commissaire (qualités requises) DORS-88-366
- Consignes du commissaire (pratique et procédure) DORS-88-367
- Règlement de 1986 sur la stabilisation du prix du colza DORS-88-379
- Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des cerises sures DORS-88-381
- Règlement sur la sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada DORS-88-397
- Arrêté d’exemption de projets d’acquisition de 160900 Canada Inc. DORS-88-398
- Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition du Groupe CSL Inc. DORS-88-399
- Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition de Voyageur Colonial Limited DORS-88-400
- Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la vallée de la Gatineau (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-88-407
- Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire DORS-88-41
- Règles de la Cour suprême du Yukon sur les conférences préparatoires en matière criminelle DORS-88-427
- Règlement sur les envois poste-lettres DORS-88-430
- Règlement de zonage de l’aéroport de Kingston DORS-88-447
- Règlement de zonage de l’aéroport de Wiarton DORS-88-450
- Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses DORS-88-456
- Décret de 1988 sur les frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale DORS-88-464
- Ordonnance sur la vente du poulet du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-88-465
- Décret sur l’acquisition des actions de Ginn and Company (Canada) et de GLC Publishers Limited DORS-88-467
- Ordonnance sur le tarif des honoraires payables au gardien de port de Montréal DORS-88-484
- Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique DORS-88-485
- Décret d’autorisation de 1988 concernant Énergie atomique du Canada, Limitée DORS-88-500
- Décret d’autorisation concernant Theratronics International Limitée, 1988 DORS-88-501
- Décret de 1988 concernant les actions de Nordion International Inc. et Theratronics International Limitée DORS-88-502
- Règlement sur l’assurance-prêt dans le nord de l’Ontario DORS-88-503
- Décret autorisant Air Canada à demander des statuts de modification pour modifier ses statuts de constitution DORS-88-504