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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
- Accords et conventions Z-02
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa O-9.5
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Q-1.7
- Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal O-2.6
- Charte canadienne des droits des victimes C-23.7
- Code canadien du travail L-2
- Code criminel C-46
- Déclaration canadienne des droits C-12.3
- Institutions financières F-11.2
- Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The western Canada Telephone Company W-6.75
- Loi antiterroriste A-11.7
- Loi autorisant certains emprunts B-6.3
- Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements P-4.7
- Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci C-25.2
- Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. M-0.58
- Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée C-6.2
- Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée N-26.3
- Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics N-23.7
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon N-24.5
- Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée C-11.4
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien N-24.2
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand G-11.2
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages I-7.2
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes C-17.2
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C-15.31
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité C-19.3
- Loi canadienne sur la santé C-6
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation C-1.68
- Loi canadienne sur les coopératives C-1.7
- Loi canadienne sur les droits de la personne H-6
- Loi canadienne sur les emplois durables C-23.25
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif C-7.75
- Loi canadienne sur les paiements C-21
- Loi canadienne sur les prises C-10.1
- Loi canadienne sur les prêts agricoles F-2.7
- Loi canadienne sur les sociétés par actions C-44
- Loi canadienne sur l’accessibilité A-0.6
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité C-3.5
- Loi canadienne sur l’épargne-études C-3.6
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale C-15.2
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) C-15.21
- Loi concernant certaines dispositions du tarif postal P-15.5
- Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 C-45.6
- Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités P-4.6
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu Q-0.5
- Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois C-55.5
- Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet I-20.7
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres S-15.7
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres N-22.4
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres Y-0.6
Règlements
- 1990
- Règlement sur les objets inadmissibles DORS-90-10
- Règlement de 1990 sur la télévision payante DORS-90-105
- Règlement de 1990 sur les services spécialisés DORS-90-106
- Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada DORS-90-115
- Arrêté sur le prix à payer pour l’utilisation du Système de récupération des renseignements judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada DORS-90-116
- Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore DORS-90-130
- Décret n DORS-90-149
- Décret autorisant la constitution de la Corporation de chauffage urbain de Montréal (CCUM) et la vente de ses actions DORS-90-151
- Décret sur les porcins de la Colombie-Britannique DORS-90-158
- Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. DORS-90-162
- Décret autorisant la constitution de sociétés par Nordion International Inc. DORS-90-163
- Décret autorisant l’acquisition d’actions de CyberFluor Inc. DORS-90-164
- Règlement sur la santé des non-fumeurs DORS-90-21
- Règlement de pêche du Québec (1990) DORS-90-214
- Décret d’exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00 DORS-90-225
- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990) DORS-90-231
- Arrêté sur le prix des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu DORS-90-234
- Règlement sur les produits dangereux (tentes) DORS-90-245
- Règlement sur l’essence DORS-90-247
- Règlement sur les machines de navires DORS-90-264
- Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes DORS-90-288
- Règlement sur l’assurance-prêt de l’APÉCA DORS-90-289
- Décret sur les revenus des bandes d’Indiens DORS-90-297
- Décret n DORS-90-301
- Décret étendant le bénéfice du Tarif de la nation la plus favorisée — ferrochromes DORS-90-303
- Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires DORS-90-304
- Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante DORS-90-341
- Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé DORS-90-351
- Décret autorisant la constitution de Postes Canada Gestem Limitée DORS-90-358
- Décret de 1990 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à constituer des filiales à cent pour cent DORS-90-375
- Décret d’autorisation visant Postes Canada Gestem Limitée, 1990 DORS-90-377
- Décret no 2 de réduction accélérée des droits de douane DORS-90-379
- Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles) DORS-90-39
- Décret no 3 de réduction accélérée des droits de douane DORS-90-399
- Décret n DORS-90-406
- Décret d’autorisation de vente (Dundee Estates Limited) DORS-90-430
- Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi DORS-90-45
- Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes DORS-90-46
- Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles DORS-90-5
- Ordonnance sur la commercialisation du lait du Manitoba (marchés interprovincial et international) DORS-90-530
- Décret de 1990 sur les prestations d’assurance-chômage DORS-90-54
- Décret de 1990 autorisant des opérations de Petro-Canada DORS-90-58
- Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage DORS-90-59
- Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants DORS-90-594
- Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé DORS-90-610
- Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes) DORS-90-631
- Règlement sur le rajustement des Indices des prix des produits industriels DORS-90-672
- Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure générale) DORS-90-688a
- Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure informelle) DORS-90-688b
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard du Régime de pensions du Canada DORS-90-689